Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié, vendredi 1^er avril 2022, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2022 par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements.

Il s’agit de la principale dotation versée annuellement par l’État au profit des collectivités territoriales : elle représente en moyenne 15 % des recettes de fonctionnement des communes, 20 % de celles des EPCI à fiscalité propre et 12 % de celles des départements.

Comme depuis 2018, le montant total de la DGF pour 2022 est stable, à périmètre constant, à hauteur de 26,6 milliards d’euros.

Pour la DGF des communes (12 milliards d’euros), la loi de finances pour 2022 a apporté des modifications aux montants de certaines composantes de la DGF pour renforcer l’effort de redistribution en direction des communes urbaines et rurales les plus fragiles, ainsi que des territoires ultra-marins. À ce titre, 72 % des communes bénéficient en 2022 d’une hausse de leurs dotations de péréquation. En effet, deux dotations de péréquation augmentent en 2022 : la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR), chacune augmentée respectivement de près de 95 millions d’euros. La dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM) progresse quant à elle de 28 millions d’euros. Ces augmentations sont financées intégralement par redéploiement des composantes forfaitaires de la DGF.

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Source :

Publication de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2022

(Communiqué de presse du 1^er avril 2022 - Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)