Suite au vote de la loi de finances rectificative pour 2022 de cet été, un dispositif dit de « filet de sécurité » a été mis en place pour les communes et les EPCI.

Celui-ci permet à des collectivités en difficulté de bénéficier d’un soutien de l’État pour faire face à l’augmentation de certaines dépenses, à hauteur de :

- 50 % de la hausse des dépenses constatées en 2022 au titre de la revalorisation du point d’indice ;

- 70 % des hausses de dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain et d'achat de produits alimentaires constatées en 2022.

Pour accompagner dès maintenant les collectivités les plus en difficulté, un mécanisme d’acompte pouvant atteindre 50% de la dotation prévue a d’ores et déjà été mis en place.

Plus de 2 121 acomptes ont d’ores et déjà été validés, sur les 11 000 collectivités identifiées comme bénéficiaires.

Retrouvez en pièce jointe la liste des communes concernées et le montant de leurs acomptes.

Plus de 2 121 acomptes ont d’ores et déjà été validés, sur les 11 000 collectivités identifiées comme bénéficiaires des acomptes.

Source :

« Mise en place du « Filet de Sécurité » pour soutenir les collectivités locales dans leurs

Dépenses », communiqué de presse du 17 novembre 2022

Gabriel Attal, Ministre délégué chargé des comptes publics

Consulter la source : __2022_11_22_actu_filet_de_securite_acomptes