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Finances - Dotations
Annoncé le 27 août 2022, le « Fonds vert » a l’ambition d’aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire au changement climatique et à améliorer leur cadre de vie.
Afin de permettre la bonne prise en main de cet outil, le Gouvernement a publié un guide à l’intention des décideurs locaux, disponible en pièce jointe.
Ce fonds est doté d’une enveloppe de 2 milliards d’euros afin d’aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique.
Il se déclinera autour de 3 types d’actions :
- le renforcement de la performance environnementale dans les territoires ;
- leur adaptation au changement climatique ;
- l’amélioration du cadre de vie.
Les crédits du fonds vert sont déconcentrés aux préfets à qui il appartient, dès janvier 2023, de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
Source :
Le Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires
Ministère de la transition écologique et des territoires