Le Gouvernement a été interrogé sur le manque de transports en commun dans les communes rurales et les petites villes. En effet, dans ces territoires, le manque de transports en commun constitue un défi majeur, entravant la mobilité des résidents et limitant leur accès aux opportunités. Il est donc demandé au Gouvernement quelles mesures il compte prendre pour réduire les inégalités d’accès aux services et pour promouvoir un mode de vie plus durable.

Rappel de l’objet de la loi d’orientation des mobilités

Plus de 80 % des habitants des zones rurales sont dépendants de la voiture, alors que celle-ci est la première source d’émissions de CO₂ de la mobilité en France. Au-delà des enjeux environnementaux, la mobilité représente un coût, du temps, et tous n’y ont pas accès. Or, la mobilité physique est celle qui rend possible toutes les autres mobilités (professionnelle, sociale), elle doit donc être à la portée de tous. C’est tout l’objet de la loi d’orientation des mobilités, qui vise à offrir des solutions de mobilité partout et pour tous, en particulier dans les zones rurales où le déploiement des transports collectifs est peu ou pas pertinent en raison de la faible densité de ces territoires.

Depuis le 1^er juillet 2021, le territoire de chaque communauté de communes est couvert par une autorité organisatrice de la mobilité, l’intercommunalité ou la région, en charge de déployer des services locaux de mobilité adaptés (mobilité active, partagée, solidaire), en complément des transports interurbains et scolaires organisés par la région.

Au-delà des enjeux environnementaux, la mobilité représente un coût, du temps, et tous n’y ont pas accès.

Lancement d’un nouveau fonds

Pour concrétiser cette ambition et améliorer les mobilités du dernier kilomètre dans les territoires ruraux, le Gouvernement a annoncé, le 15 juin dernier, un fonds dédié dans le cadre du Plan France Ruralités.

Ce fonds sera doté de 90 millions d’euros sur la période 2024-2026 et opéré dans le cadre du Fonds vert.

L’objectif de cette mesure est de permettre à chaque territoire rural de disposer d’une stratégie de mobilité et d’une offre de mobilité durable, innovante et inclusive d’ici 3 ans. Il s’agit concrètement de soutenir financièrement des territoires pour qu’ils se dotent d’un bouquet de services de mobilité adapté à leurs besoins et constituant une véritable alternative à la voiture individuelle, et d’accompagner les populations les plus fragiles de ces territoires dans leurs déplacements.

Source :

Réponse de M. le ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des transports à la question n° 8778 (QE-JO Sénat du 13 juin 2024)