Actualités
État des finances des collectivités locales en 2024
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d’information statistique sur les finances des collectivités locales pour l’année 2024. En 2024, les dé...
15/10/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
24/04/2025
Actualités
Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 août 2025
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie une situation des collectivités locales au 31 août 2025 retraçant l'état de leurs recettes et de leurs dépenses, de l'ép...
14/10/2025
Actualités
Bulletin de paie simplifié : sa mise en place définitive repoussée d’un an
L’utilisation d’un bulletin de paie simplifié est possible depuis le 1er juillet 2023. Son modèle, provisoire, devait devenir pérenne le 1er janvier 2026. Cette date a été repoussé...
14/10/2025
Réponses Ministérielles
Quel accompagnement financier pour rénover les réseaux d’eau ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant l’accompagnement financier des collectivités locales pour l’entretien et la rénovation des réseaux d’eau. Plus particulièrement, il lui a...
13/10/2025
Réponses Ministérielles
Inquiétude des gestionnaires publics face au nouveau régime de responsabilité
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité d’assouplir les conditions d’application du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics en facilitant l’accès à la...
09/10/2025
Textes Officiels
Attributions aux communes de la dotation pour les titres sécurisés 2025
Un arrêté du 3 octobre 2025 a été publié, précisant les attributions individuelles aux communes de la dotation pour les titres sécurisés au titre de l'exercice 2025. Il est institu...
09/10/2025
Actualités
Étude sur les finances des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants
Entre 2016 et 2019, 665 communes nouvelles de moins de 10 000 habitants ont été créées. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a comparé leur trajectoire financière...
06/10/2025
Réponses Ministérielles
Modalités d’encaissement de la taxe d’aménagement après l’achèvement de travaux
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité de faire évoluer les modalités de perception de la taxe d’aménagement, lors notamment de la délivrance d’une autorisation d’urban...
06/10/2025
Textes Officiels
Exonération des immeubles équipés d’un appareil d’incinération d’ordures ménagères : modèle
Les communes qui assurent la collecte des déchets ménagers peuvent instituer et percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elles peuvent toutefois décider, par dé...
02/10/2025
Réponses Ministérielles
Un agent peut-il refuser d’exercer les fonctions de régisseur ?
Le Gouvernement a été interrogé sur les conséquences d’un refus de nomination par le maire d’un agent aux fonctions de régisseur de recettes ou d’avances. Les articles R. 1617-1 à ...
29/09/2025
Réponses Ministérielles
Peut-on élargir le périmètre d’application de la taxe sur les logements vacants ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité de faire bénéficier aux communes situées hors des zones dites « tendues », de la taxe sur les logements vacants (TLV), dès lors q...
25/09/2025
Jurisprudence
Les notes de frais des élus sont des documents communicables
Le Conseil d’État est venu juger que des reçus, justificatifs, factures, notes de frais professionnels, frais de mission et frais d'exécution des élus sont des documents communicab...
23/09/2025
Réponses Ministérielles
Attribution du Fonds vert pour des projets de rénovation énergétique d’écoles
Le Gouvernement a été interrogé sur la priorité accordée aux projets de rénovation énergétique des établissements scolaires en matière d’attribution de subventions au titre du Fond...
23/09/2025
Brèves
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 15-04-2025 - Situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants En savoir +
● 03-04-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
● 19-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 30 novembre 2024 En savoir +
● 09-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 31 octobre 2024 En savoir +
● 07-11-2024 - Les droits de mutation à titre onéreux des départements en 2023 En savoir +
● 17-10-2024 - Situation comptable des collectivités locales en 2024 En savoir +
Octobre 2025 : les dates à retenir
• Adopter avant le 15 octobre :
- les délibérations concernant les exonérations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- la délibération instaurant une part incitative de la TEOM (pour une application l’année suivante).
• 25 octobre : date limite de réception de la déclaration des recettes brutes provenant de la vente des titres de transport au cours du trimestre précédent en vue de la liquidation des sommes dues au titre de la taxe sur les remontées mécaniques.
Réponses Ministérielles
Modalités d’encaissement de la taxe d’aménagement après l’achèvement de travaux
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité de faire évoluer les modalités de perception de la taxe d’aménagement, lors notamment de la délivrance d’une autorisation d’urban...
06/10/2025
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02/10/2025
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23/09/2025
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23/09/2025
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Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
24/04/2025
LexiCOMPTA : le dictionnaire comptable en ligne
LexiCOMPTA, qu'est-ce que c'est ? Il s'agit d'un dictionnaire en ligne avec un moteur de recherches pour trouver la bonne imputation comptable. La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot-clé que vous aurez saisi.
20/09/2024
Le budget communal - Les fondamentaux
Grâce à cet ouvrage, découvrez les grands principes budgétaires, ce qu’il faut retenir dont les échéances à respecter pour réaliser votre budget. Des chapitres et des sections permettent de trouver les informations rapidement.
05/09/2024
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Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
La RGP, c’est la responsabilité des gestionnaires publics. Le concept n’est pas nouveau. C’est juste après la Révolution qu’a été mise en place la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics. Et c’est au milieu du 20e siècle qu’on a créé la Cour de discipline budgétaire et financière –la CDBF – pou...
06/01/2025
Reportage
Rôle et fonctionnement de la Cour des comptes
Cette vidéo de 4 minutes vous explique le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes.
17/09/2024
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