Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

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Actualités

Aides et territoires : la plateforme qui recense les aides

Chaque jour, des collectivités recherchent des aides pour financer et accompagner leurs projets sur de nombreuses thématiques. La plateforme Aides-territoires.beta.gouv.fr recense ...

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11/05/2022

Textes Officiels

Acquisition ou location de véhicules peu polluants : les aides disponibles

Le décret 669 du 26 avril 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants modifie les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit. Il r...

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05/05/2022

Textes Officiels

Aides à la relance de la construction durable : mise à jour des communes bénéficiaires

Un arrêté du 22 avril 2022 modifie l’arrêté du 25 octobre 2021 qui établit les montants de l’aide accordée pour la relance de la construction durable et les communes concernées. Le...

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02/05/2022

Actualités

Chasse : tarifs 2022

Un arrêté du 11 avril 2022 fixe le montant des redevances cynégétiques pour l’année 2022. Le droit de timbre est affecté, à hauteur de 4 €, aux fédérations départementales des chas...

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28/04/2022

Textes Officiels

Sapeurs-pompiers volontaires : les montants de la NPFR sont parus

Le décret 620 du 22 avril 2022 met en œuvre les dispositions de la loi 1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des ...

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28/04/2022

Réponses Ministérielles

Régies de recettes : nouvelles modalités de gestion des espèces

Depuis le printemps 2021, les régisseurs des collectivités locales doivent déposer leur encaisse en bureau de poste, et non plus au centre des Finances publiques. C'est en bureau d...

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13/04/2022

Textes Officiels

Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses

Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent produire aux c...

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11/04/2022

Actualités

Répartition de la DGF 2022

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié, vendredi 1er avril 2022, les attributions individuelles de dotation glob...

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06/04/2022

Réponses Ministérielles

Fonctionnaire inapte à l’exercice de ses fonctions : la procédure de reclassement

Le Gouvernement est interrogé sur les dispositifs existants dans la fonction publique pour les agents, victimes d’accidents du travail, qui ne peuvent reprendre leurs précédentes f...

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06/04/2022

Textes Officiels

Réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables

L’ordonnance 408 du 23 mars 2022 réforme les règles de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics. Elle met en place un régime unifié des gestionnaires publics. Cett...

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29/03/2022

Réponses Ministérielles

Précisions des conditions d'exonération de taxe d'aménagement après un sinistre

La ministre en charge du logement interrogée sur la problématique de l’exonération de taxe d’aménagement des reconstructions consécutives à un sinistre précise les critères et le c...

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29/03/2022

Réponses Ministérielles

Vote du budget alloué à la formation des élus : mode d’emploi

 Le Gouvernement a été interrogé sur les difficultés rencontrées par les élus au sein de leur collectivité lors du vote du budget formation. Plus précisément il lui a été demandé s...

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29/03/2022

Jurisprudence

Discipline : une sanction ne peut entraîner d’office la baisse des indemnités

Pour avoir refusé d’exécuter un ordre de sa hiérarchie, une éducatrice territoriale de jeunes enfants, qui exerçait les fonctions de puéricultrice dans une crèche, a été sanctionné...

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25/03/2022

Actualités

Un nouveau service en ligne pour les successions vacantes

La Direction générale des Finances publiques vient d'ouvrir un nouveau service en ligne pour les successions vacantes. Ce service répond aux principales questions que les créancier...

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24/03/2022

Brèves

● 12-04-2022 - Le budget vert, un outil d’analyse au service de la transition climatique ? En savoir +

● 05-04-2022 - Prix des carburants : remise de 15 à 18 centimes par litre à partir du 1er avril En savoir +

● 29-03-2022 - Les Finances des communes en 2020 En savoir +

● 29-03-2022 - Guide statistique de la fiscalité directe locale 2020 En savoir +

● 28-02-2022 - Marchés publics : modification de la fiche technique relative à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières En savoir +

● 27-01-2022 - Étude sur les effets de la crise sur les finances du bloc communal en 2020 En savoir +

● 11-01-2022 - Étude sur les finances des communes avec un quartier dit « politique de la ville » En savoir +

● 11-01-2022 - Bilans des dotations d'investissement 2020 En savoir +

Mai : les dates à retenir

• 1er juin : date limite pour la transmission à la commune du compte de gestion établi par le comptable
• Préparer le compte administratif (date limite de vote : 30 juin)
• Fixer les tarifs des loisirs et des activités mises en place pendant les vacances d'été

 

 

Réponses Ministérielles

Fonctionnaire inapte à l’exercice de ses fonctions : la procédure de reclassement

Le Gouvernement est interrogé sur les dispositifs existants dans la fonction publique pour les agents, victimes d’accidents du travail, qui ne peuvent reprendre leurs précédentes f...

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06/04/2022

Textes Officiels

Réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables

L’ordonnance 408 du 23 mars 2022 réforme les règles de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics. Elle met en place un régime unifié des gestionnaires publics. Cett...

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29/03/2022

Réponses Ministérielles

Précisions des conditions d'exonération de taxe d'aménagement après un sinistre

La ministre en charge du logement interrogée sur la problématique de l’exonération de taxe d’aménagement des reconstructions consécutives à un sinistre précise les critères et le c...

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29/03/2022

Réponses Ministérielles

Vote du budget alloué à la formation des élus : mode d’emploi

 Le Gouvernement a été interrogé sur les difficultés rencontrées par les élus au sein de leur collectivité lors du vote du budget formation. Plus précisément il lui a été demandé s...

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29/03/2022

Jurisprudence

Discipline : une sanction ne peut entraîner d’office la baisse des indemnités

Pour avoir refusé d’exécuter un ordre de sa hiérarchie, une éducatrice territoriale de jeunes enfants, qui exerçait les fonctions de puéricultrice dans une crèche, a été sanctionné...

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25/03/2022

Actualités

Un nouveau service en ligne pour les successions vacantes

La Direction générale des Finances publiques vient d'ouvrir un nouveau service en ligne pour les successions vacantes. Ce service répond aux principales questions que les créancier...

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24/03/2022

 

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Des livrets personnalisés pour mieux sensibiliser !

Vous voulez un livret unique avec votre logo et le nom de votre collectivité ou association ? C’est possible ! Nous pouvons ajouter, à partir de certaines quantités, ces éléments sur demande de votre part pour un livret qui vous ressemble. Vous pourrez ainsi le diffuser avec l’en-tête de votre collectivité ou associati...

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12/05/2022

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Le nouvel ouvrage M. 57 est disponible en quantité limitée

La M. 57 deviendra obligatoire en 2024 ! Elle sera bientôt LE référentiel de droit commun pour les collectivités. Notre ouvrage vous permettra de savoir comment imputer vos dépenses et vos recettes simplement. Des mots de tous les jours ? Des notions de comptabilité ? Une aide pour comprendre les mécanismes comptables ...

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09/05/2022

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Tout savoir sur le guide de l’imputation M. 14 en 10 questions

Le Guide de l'imputation M. 14 est désormais disponible. Découvrez LA dernière édition de ce guide. Il constitue la référence de l’imputation comptable des dépenses et recettes communales et intercommunales. L’ouvrage M. 14 est votre allié pour élaborer votre budget. J’ai une dépense ou une recette … Dans quel compte d...

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26/04/2022

Tous les tutoriels

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Reportage

Interview de M. Baudot, un des deux auteurs des ouvrages relatifs à la M14 et M57

Aujourd’hui, nous avons interviewé M. Baudot, il a exercé plusieurs fonctions notamment directeur territorial et responsable des finances dans des mairies. Il collabore avec Pédagofiche, dans le cadre de la rédaction de l’ouvrage Guide de l’imputation des dépenses et des recettes communales - M. 14 depuis presque 20 an...

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12/05/2022

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Reportage

Nouvelle offre de services en ligne relative aux successions vacantes

La Direction générale des Finances publiques vient d'ouvrir un nouveau service en ligne pour les successions vacantesLa gestion des successions vacantes est une mission domaniale exercée par les pôles de gestion des patrimoines privés relevant de Directions régionales et départementales ...

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16/03/2022

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Reportage

Gestion des espèces dans les régies des collectivités – DGFiP

Au sein d’une collectivité, il existe une ou plusieurs régies qui permettent aux usagers de régler les factures sans avoir à se déplacer dans un centre des finances publiques. Avec le système de la régie de recettes, un agent territorial appelé régisseur peut encaisser les règlements des parents dans une crèche municip...

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26/04/2021

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