Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

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Modèles

Délibération portant attribution de subventions à plusieurs associations

La commune délibère pour accorder des subventions à plusieurs associations locales dont l’activité contribue à l’intérêt public de la commune par le renforcement des liens sociaux ...

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29/03/2021

Textes Officiels

Liste des collectivités admises à expérimenter le compte financier unique

Un arrêté du 1er mars 2021 modifie plusieurs dispositions contenues dans l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités et groupements admis à expérimenter le compt...

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08/04/2021

Réponses Ministérielles

Revitalisation des centres-villes : mesures fiscales prises par l’État

Le Gouvernement est interrogé sur les mesures fiscales mises en œuvre pour enrayer le phénomène de la dévitalisation des centres-villes. La dévitalisation des centres-villes touche...

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06/04/2021

Textes Officiels

Recrutement d’apprentis : la période d’éligibilité à l’aide financière étendue

Le décret 340 du 29 mars 2021 étend la période d'éligibilité à l'aide financière exceptionnelle à laquelle peuvent prétendre les collectivités lors du recrutement d’un apprenti...

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30/03/2021

Réponses Ministérielles

Les nouveaux critères de la DETR plus favorables aux communes rurales

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) atteint aujourd'hui le niveau historiquement élevé de 1 046 millions d'euros (contre 616 millions d'euros en 2014). Elle est ...

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29/03/2021

Actualités

Refonte de la fiscalité locale : publication d’une FAQ pour y voir plus clair

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a entraîné la mise en œuvre d’un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs gro...

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26/03/2021

Actualités

DSIL : publication des résultats de l’abondement exceptionnel sur l’exercice 2020

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne les résultats de la programmation 2020 de la part exceptionnelle de...

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26/03/2021

Textes Officiels

Versement d’une aide aux exploitants de remontées mécaniques

Le décret 311 du 24 mars 2021 vient fixer les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques...

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25/03/2021

Réponses Ministérielles

Communes nouvelles et modalités d’attribution de la DPEL

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des communes nouvelles et il tient à accompagner ces dernières lors des premières années de leur existence par le biais...

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24/03/2021

Dossiers Juridiques

Attribuer des subventions aux associations

L’attribution de subventions aux associations relève de la compétence du conseil municipal. La délibération correspondante est étroitement liée au vote du budget. Le code général d...

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23/03/2021

Textes Officiels

La note de la DGCL sur la préparation des budgets primitifs pour 2021 est parue

Chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une note sur les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux. La note du ...

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22/03/2021

Réponses Ministérielles

Déclaration d’achèvement de travaux (DAACT) et fiscalité locale

L’achèvement de travaux de construction doit s’accompagner de 2 déclarations différentes en vertu du code de l’urbanisme et du code général des impôts. L'article L. 462-1 du code d...

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19/03/2021

Réponses Ministérielles

Comment se calcule le budget prévisionnel des dépenses de formation des élus ?

En application de l'article L. 2123-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes ont l'obligation d'inscrire à leur budget prévisionnel des dépenses de f...

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17/03/2021

Réponses Ministérielles

Fiscalisation des indemnités de fonction : déductibilité de l’impôt sur le revenu

Quel que soit le mandat qu'ils exercent, tous les élus locaux peuvent déduire leur indemnité de fonction de leur impôt sur le revenu dans les limites d'un plafond, défini au 1° de ...

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15/03/2021

Brèves

● 23-03-2021 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : une baisse contenue des recettes en 2020 En savoir +

● 19-03-2021 - Les données financières des syndicats de collectivités publiées par l’OFGL En savoir +

● 21-12-2020 - 16 villes sélectionnées pour accueillir un service relocalisé de la Direction générale des finances publiques En savoir +

● 03-12-2020 - Élections des représentants au comité des finances locales : les résultats En savoir +

● 03-12-2020 - Étude sur les disparités de situation financière des communes entre 2014 et 2019 En savoir +

● 24-11-2020 - Accompagner le monde agricole dans sa transition En savoir +

● 19-11-2020 - Escroqueries aux faux ordres de virement : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable En savoir +

● 17-11-2020 - Comment contacter les services publics ? En savoir +

Avril : les dates à retenir

Budget : dernier rappel

Les communes et les EPCI à fiscalité propre doivent communiquer à leurs conseillers (municipaux/communautaires), avant l'examen du budget, un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil.

Les communes ont jusqu’au 15 avril pour voter le budget et les taux des différents impôts directs locaux pour l’exercice 2021.

 

 

Réponses Ministérielles

Communes nouvelles et modalités d’attribution de la DPEL

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des communes nouvelles et il tient à accompagner ces dernières lors des premières années de leur existence par le biais...

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24/03/2021

Dossiers Juridiques

Attribuer des subventions aux associations

L’attribution de subventions aux associations relève de la compétence du conseil municipal. La délibération correspondante est étroitement liée au vote du budget. Le code général d...

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23/03/2021

Textes Officiels

La note de la DGCL sur la préparation des budgets primitifs pour 2021 est parue

Chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une note sur les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux. La note du ...

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22/03/2021

Réponses Ministérielles

Déclaration d’achèvement de travaux (DAACT) et fiscalité locale

L’achèvement de travaux de construction doit s’accompagner de 2 déclarations différentes en vertu du code de l’urbanisme et du code général des impôts. L'article L. 462-1 du code d...

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19/03/2021

Réponses Ministérielles

Comment se calcule le budget prévisionnel des dépenses de formation des élus ?

En application de l'article L. 2123-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes ont l'obligation d'inscrire à leur budget prévisionnel des dépenses de f...

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17/03/2021

Réponses Ministérielles

Fiscalisation des indemnités de fonction : déductibilité de l’impôt sur le revenu

Quel que soit le mandat qu'ils exercent, tous les élus locaux peuvent déduire leur indemnité de fonction de leur impôt sur le revenu dans les limites d'un plafond, défini au 1° de ...

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15/03/2021

 

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L'agenda territorial ed.2021

Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...

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01/07/2020

Tous les tutoriels

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Reportage

Nouveaux maires : comment mieux piloter les recettes locales - DGFiP

Cette vidéo présente la chaîne de recouvrement des produits locaux et propose des solutions pour en améliorer l’efficience de bout en bout.

Voir le reportage

16/02/2021

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Reportage

Nouveaux maires : le calendrier fiscal du maire - DGFiP

Cette vidéo détaille, mois par mois, toutes les échéances à connaître en matière de fiscalité directe locale et de taxe de séjour. Il en va ainsi des dates-butoirs à respecter pour les délibérations annuelles du conseil municipal, des dates de versement à la commune des avances mensuelles de fiscalité directe, sans oub...

Voir le reportage

16/02/2021

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Reportage

Le référentiel budgétaire et comptable M. 57 - DGFIP

Ce tutoriel présente les grandes caractéristiques du référentiel budgétaire et comptable M. 57.Ce référentiel sera généralisé au 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.

Voir le reportage

09/12/2020