Textes Officiels
Généralisation du compte financier unique à compter de l'exercice budgétaire 2026
L’ordonnance n° 526 du 12 juin 2025 généralise l’utilisation du compte financier unique (CFU) en lieu et place du compte administratif et du compte de gestion pour l’ensemble des e...
17/06/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
24/04/2025
Actualités
Projet soumis à autorisation d’urbanisme : simuler le montant des taxes en ligne
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un simulateur des principales taxes d’urbanisme afin d’estimer, à titre indicatif, les montants des principales ...
17/06/2025
Textes Officiels
Attribution dérogatoire du FCTVA en Corrèze et à La Réunion suite aux intempéries
Le décret 527 du 11 juin et le décret 528 du 12 juin 2025 fixent la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit à attribution du FCTVA l'année même de la dépense pour certa...
16/06/2025
Jurisprudence
Pas de remise en cause de l’indemnisation à 90 % des arrêts maladie
Le juge des référés du Conseil d’État s’est prononcé le 26 mai 2025 sur la conformité de l’article 189 de la loi de finances pour 2025, qui prévoit que le fonctionnaire en congé de...
16/06/2025
Réponses Ministérielles
Plus de transparence dans l’attribution de la subvention au titre du Fonds vert
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité d’obliger les préfets à une plus grande transparence en termes d’information aux parlementaires sur l’utilisation du Fonds vert a...
12/06/2025
Réponses Ministérielles
Calcul du potentiel fiscal par habitant : cet indicateur reflète-t-il la réalité ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité de corriger les modalités de calcul du potentiel fiscal par habitant qui ne correspond pas fidèlement à la réalité des ressources...
11/06/2025
Textes Officiels
Montants des contributions prélevées au titre du DILICO notifiés aux collectivités
L’arrêté du 21 mai 2025 notifie aux communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et aux départements, le montant qui leur sera imputé du...
10/06/2025
Réponses Ministérielles
Critères d’éligibilité d’une commune à la dotation de solidarité urbaine (DSU)
Le Gouvernement a été interrogé sur les nouveaux critères instaurés depuis 2017 permettant à une commune de bénéficier de la dotation de solidarité urbaine (DSU) afin de couvrir le...
05/06/2025
Réponses Ministérielles
Revalorisation indemnitaire et statutaire des agents de police municipale
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité de mise en place de mesures pérennes de requalification du statut de policier municipal, avec une revalorisation de leur grille i...
04/06/2025
Textes Officiels
Communes de l’Yonne : attribution dérogatoire du FCTVA
Le décret 485 du 30 mai 2025 fixe la liste des communes du département de l’Yonne touchées par des intempéries reconnues catastrophes naturelles par arrêté. Ce décret permet à ces ...
04/06/2025
Réponses Ministérielles
Corse : classement en zone « France ruralités revitalisation »
Le Gouvernement est interrogé sur la pertinence des critères de classement des communes en zone « France ruralités revitalisation » qui créent des inégalités entre des communes pou...
03/06/2025
Réponses Ministérielles
Encourager les contrats d’apprentissage dans les collectivités territoriales
Le Gouvernement a été interrogé sur les moyens alloués au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour aider au financement des contrats d’apprentissage par le...
02/06/2025
Réponses Ministérielles
Utiliser le fonds vert pour compenser la suppression de la CVAE
Le Gouvernement a été interrogé sur la part du Fonds vert, destinée aux collectivités concernées par la suppression de la CVAE, et plus particulièrement si cette part s’intègre dan...
28/05/2025
Brèves
● 22-05-2025 - Situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants En savoir +
● 20-03-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
● 19-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 30 novembre 2024 En savoir +
● 09-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 31 octobre 2024 En savoir +
● 07-11-2024 - Les droits de mutation à titre onéreux des départements en 2023 En savoir +
● 17-10-2024 - Situation comptable des collectivités locales en 2024 En savoir +
● 14-10-2024 - Les finances des communautés de communes en 2023 En savoir +
● 26-09-2024 - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 juillet 2024 En savoir +
Juin/Juillet 2025 : les dates à retenir
• 30 juin : date limite pour adopter le compte administratif ou le compte financier unique (CFU).
• 30 juin : date limite pour effectuer la déclaration en ligne sur l’application REAP des dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, pour les marchés publics de l’année 2024.
• 1er juillet : date limite pour adopter les délibérations concernant la taxe d’aménagement (institution, renonciation, taux, exonération), instituant la taxe de séjour ou fixant son tarif et instaurant ou modifiant la taxe locale sur la publicité extérieure.
Réponses Ministérielles
Critères d’éligibilité d’une commune à la dotation de solidarité urbaine (DSU)
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05/06/2025
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Revalorisation indemnitaire et statutaire des agents de police municipale
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04/06/2025
Textes Officiels
Communes de l’Yonne : attribution dérogatoire du FCTVA
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04/06/2025
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Corse : classement en zone « France ruralités revitalisation »
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03/06/2025
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Encourager les contrats d’apprentissage dans les collectivités territoriales
Le Gouvernement a été interrogé sur les moyens alloués au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour aider au financement des contrats d’apprentissage par le...
02/06/2025
Réponses Ministérielles
Utiliser le fonds vert pour compenser la suppression de la CVAE
Le Gouvernement a été interrogé sur la part du Fonds vert, destinée aux collectivités concernées par la suppression de la CVAE, et plus particulièrement si cette part s’intègre dan...
28/05/2025
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Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
24/04/2025
LexiCOMPTA : le dictionnaire comptable en ligne
LexiCOMPTA, qu'est-ce que c'est ? Il s'agit d'un dictionnaire en ligne avec un moteur de recherches pour trouver la bonne imputation comptable. La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot-clé que vous aurez saisi.
20/09/2024
Le budget communal - Les fondamentaux
Grâce à cet ouvrage, découvrez les grands principes budgétaires, ce qu’il faut retenir dont les échéances à respecter pour réaliser votre budget. Des chapitres et des sections permettent de trouver les informations rapidement.
05/09/2024
Tous les tutoriels
Reportage
Rôle et fonctionnement de la Cour des comptes
Cette vidéo de 4 minutes vous explique le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes.
17/09/2024
Reportage
Nomenclature M57 : interview de Daniel Fichot
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Daniel Fichot, inspecteur divisionnaire des finances publiques honoraire et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carrière professionnelle, son poi...
10/06/2024
Reportage
Nomenclature M57 : explications
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Nicolas Baudot, ancien comptable public ayant travaillé de nombreuses années dans des collectivités et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carriè...
14/05/2024
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