Réponses Ministérielles
Manque de transports en commun dans les communes rurales et les petites villes
Le Gouvernement a été interrogé sur le manque de transports en commun dans les communes rurales et les petites villes. En effet, dans ces territoires, le manque de transports en co...
25/07/2024
Guide de l’imputation M57 … Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
21/05/2024
Réponses Ministérielles
Quels sont les crédits alloués à la politique de la ville ?
Le Gouvernement est interrogé sur l'évolution des crédits de la politique de la ville. La loi de finances initiale pour 2024 prévoit un montant de crédits pour le programme 147 « P...
23/07/2024
Textes Officiels
DGD Bibliothèques : modification des modalités d’attribution
Le décret 816 du 15 juillet 2024 modifie les modalités d’attribution de la dotation allouée aux collectivités territoriales et leurs groupements pour les dépenses réalisées sur leu...
22/07/2024
Réponses Ministérielles
Archéologie préventive : pas de modifications en vue !
Le Gouvernement a été interrogé, suite à des propos tenus par la ministre de la Culture, sur l’évolution des obligations légales régissant l’archéologie préventive, l’instauration ...
18/07/2024
Textes Officiels
Dotation pour les titres sécurisés : fixation des montants et barème de calcul
Le décret 792 du 11 juillet 2024 relatif à la dotation pour les titres sécurisés fixe les montants et le barème de calcul applicables aux collectivités concernées par la délivrance...
17/07/2024
Réponses Ministérielles
Compensation par l’État des sites Natura 2000 exonérés de TFPNB
Le Gouvernement est interrogé sur la compensation pour les communes du produit des taxes liées au foncier non bâti (TFPNB) quand il s'agit de forêts situées en site Natura 2000 app...
15/07/2024
Textes Officiels
Dotation pour les aménités rurales : éligibilité et modalités de calcul
Le décret 721 du 6 juillet 2024 fixe la liste des catégories d'aires protégées prises en compte pour l'attribution de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales ...
10/07/2024
Textes Officiels
FACÉ : le taux de la contribution 2024 est paru
Un arrêté du 5 juillet 2024 fixe le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité (Enedis et les entreprises locales de distri...
10/07/2024
Jurisprudence
Offres inacceptables : quand peut-on les rejeter ?
Dans une décision du 12 juin 2024, le Conseil d’État a précisé si un acheteur pouvait écarter une offre comme inacceptable car supériee aux crédits budgétaires alloués au marché, s...
04/07/2024
Textes Officiels
Déclaration unique de la taxe de séjour : rôle de la DGFiP dans la transmission
Le décret 612 du 26 juin 2024 fixe les modalités de l’expérimentation de la déclaration unique de la taxe de séjour, mise en place par la loi de finances pour 2024. En principe, le...
03/07/2024
Textes Officiels
Attributions individuelles de la dotation « élu local » au titre de l’exercice 2024
Les petites communes rurales reçoivent une dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux dite dotation « élu local » (DPEL). Cette dotation vise à com...
01/07/2024
Réponses Ministérielles
Les pistes pour moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Le Gouvernement est interrogé sur le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est fondé sur les bases fiscales du foncier bâti qui ne reflètent plus les réal...
01/07/2024
Réponses Ministérielles
Conséquences financières du transfert de gestion des digues sur le bloc communal
Le Gouvernement est interrogé sur le transfert de gestion des digues aux collectivités, notamment sur leur capacité à financer l'entretien et les travaux correspondants. Face au co...
01/07/2024
Brèves
● 03-06-2024 - Suppression de la taxe d’habitation et mécanisme du coefficient correcteur : FAQ En savoir +
● 31-05-2024 - Analyse de l’évolution des produits 2023 de la fiscalité directe locale En savoir +
● 27-11-2023 - Bis 180 : les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022 En savoir +
● 20-11-2023 - BIS 179 : les finances des départements en 2022 En savoir +
● 16-11-2023 - Comptabilité des collectivités : hausse des recettes fiscales En savoir +
● 02-11-2023 - Les finances des communes touristiques En savoir +
● 27-10-2023 - BIS 176 : les finances des collectivités locales en 2022 En savoir +
● 19-10-2023 - Comptabilité des collectivités : hausse des recettes fiscales En savoir +
Juillet 2024 : les dates à retenir
• 15 juillet : date limite pour transmettre le compte administratif au préfet.
• 25 juillet : date limite de réception de la déclaration des recettes brutes provenant de la vente des titres de transport au cours du trimestre précédent en vue de la liquidation des sommes dues au titre de la taxe sur les remontées mécaniques.
Textes Officiels
FACÉ : le taux de la contribution 2024 est paru
Un arrêté du 5 juillet 2024 fixe le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité (Enedis et les entreprises locales de distri...
10/07/2024
Jurisprudence
Offres inacceptables : quand peut-on les rejeter ?
Dans une décision du 12 juin 2024, le Conseil d’État a précisé si un acheteur pouvait écarter une offre comme inacceptable car supériee aux crédits budgétaires alloués au marché, s...
04/07/2024
Textes Officiels
Déclaration unique de la taxe de séjour : rôle de la DGFiP dans la transmission
Le décret 612 du 26 juin 2024 fixe les modalités de l’expérimentation de la déclaration unique de la taxe de séjour, mise en place par la loi de finances pour 2024. En principe, le...
03/07/2024
Textes Officiels
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01/07/2024
Réponses Ministérielles
Les pistes pour moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Le Gouvernement est interrogé sur le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est fondé sur les bases fiscales du foncier bâti qui ne reflètent plus les réal...
01/07/2024
Réponses Ministérielles
Conséquences financières du transfert de gestion des digues sur le bloc communal
Le Gouvernement est interrogé sur le transfert de gestion des digues aux collectivités, notamment sur leur capacité à financer l'entretien et les travaux correspondants. Face au co...
01/07/2024
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Guide de l’imputation M57 … Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
21/05/2024
Dans l’univers du budget, l’étoile M57 évolue
Savez-vous quel est le point commun entre la nébuleuse annulaire de la Lyre et la nouvelle nomenclature des collectivités ? La réponse à cette petite devinette est très simple.
26/01/2023
Le budget communal - Les fondamentaux
Grâce à cet ouvrage, découvrez les grands principes budgétaires, ce qu’il faut retenir dont les échéances à respecter pour réaliser votre budget. Des chapitres et des sections permettent de trouver les informations rapidement.
10/06/2022
Tous les tutoriels
Reportage
M57 et compte financier unique : deux démarches convergentes vers la qualité des comptes
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, les Finances publiques proposent une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». Cette nouvelle vidéo porte sur la démarche convergente qui lie le référentiel M57 et le compte financier unique (CFU). Ghislaine Le Hars, comptable publique et cheffe de s...
17/11/2023
Reportage
Référentiel M57 et partenariat ordonnateur-comptable
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a réalisé une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». La dernière vidéo réalisée pour cette série porte sur le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public lors du passage en M57. Sylvi...
25/10/2023
Reportage
Généralisation du référentiel m57 : retour d'expérience
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...
23/12/2022
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