Réponses Ministérielles
Entretien des défibrillateurs cardiaques dans les communes : une TVA réduite ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité de réduire les frais de TVA pour les frais d'entretien des défibrillateurs installés dans les équipements publics. Les règles en ...
21/09/2023
Guide de l’imputation M57 … Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
19/12/2022
Dossiers Juridiques
Prime de pouvoir d’achat : des précisions pour la fonction publique territoriale
Parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en juin dernier, figurait le versement d’une prime excepti...
21/09/2023
Actualités
Vote des taux de fiscalité directe locale par les communes
La DGFIP vient de publier une étude concernant les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI...
19/09/2023
Réponses Ministérielles
Vers une nouvelle prime pour les conservateurs territoriaux ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la différence de traitement entre les élèves conservateurs territoriaux des bibliothèques et du patrimoine et les autres élèves de l'Institut na...
19/09/2023
Textes Officiels
Violences urbaines : une ordonnance pour faciliter le financement des réparations
L’ordonnance 871 du 14 septembre 2023 vise à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines sur...
15/09/2023
Réponses Ministérielles
Rejets des mandats des communes par les trésoreries et délais de paiement
Le Gouvernement a été interrogé sur les rejets par les services des finances publiques des mandats qui leur sont adressés par les communes. Les communes expliquent que ces rejets n...
14/09/2023
Réponses Ministérielles
Comment financer l’entretien des cimetières ?
Depuis l'interdiction des produits phytosanitaires, les municipalités rurales rencontrent des difficultés d’entretien des cimetières communaux. Ces communes doivent notamment recou...
14/09/2023
Dossiers Juridiques
Séisme au Maroc : comment contribuer au FACECO ?
Suite au séisme ayant eu lieu au Maroc, le ministère des Affaires étrangères a annoncé l’activation du Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) permettant...
12/09/2023
Textes Officiels
Centres de santé : répartition de la dotation exceptionnelle
La loi 1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 instaure une dotation exceptionnelle aux collectivités prévue pour la mise en œuvre d’une prime ou d’une revalo...
11/09/2023
Textes Officiels
Trottinettes électriques et EDPM : la réglementation se durcit
Un décret du 31 août 2023 vient renforcer l'encadrement des engins de déplacement personnel motorisés. Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) regroupent les engins te...
07/09/2023
Jurisprudence
Rémunération et travaux supplémentaires : quelles sont les conditions ?
Dans un arrêt du 19 juin 2023, la cour administrative d’appel a précisé les conditions dans lesquelles les travaux supplémentaires effectués par les prestataires pouvaient être rém...
07/09/2023
Textes Officiels
Élections sénatoriales : tarifs de remboursement des bulletins et circulaires
L’arrêté du 28 août 2023 fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'a...
04/09/2023
Textes Officiels
Élus locaux : assujettissement des indemnités aux cotisations de sécurité sociale
Le décret 838 du 30 août 2023 définit la procédure permettant aux élus des collectivités locales et délégués de ces collectivités territoriales membres d'un EPCI d'assujettir leurs...
04/09/2023
Brèves
● 07-08-2023 - Les collectivités locales en chiffres 2023 En savoir +
● 20-07-2023 - La gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique En savoir +
● 05-05-2023 - Les caractéristiques économiques et sociales des entreprises publiques locales En savoir +
● 18-04-2023 - Taxe GEMAPI : une ressource en croissance pour les collectivités En savoir +
● 23-03-2023 - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 28 février 2023 En savoir +
● 02-03-2023 - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 janvier 2023 En savoir +
● 17-01-2023 - Ce qui change au 1er janvier 2023 pour les collectivités territoriales En savoir +
● 13-01-2023 - Bilan final de l’expérimentation de la certification des comptes locaux En savoir +
Septembre 2023 : les dates à retenir
• 30 septembre : date limite à laquelle le maire de chaque commune membre d’un EPCI doit recevoir du président de cet établissement un rapport annuel retraçant l’activité de l’EPCI accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant ; il sera ensuite à communiquer au conseil municipal en séance publique.
• 30 septembre : adopter les délibérations relatives à la fiscalité locale avant le 1er octobre.
Dossiers Juridiques
Séisme au Maroc : comment contribuer au FACECO ?
Suite au séisme ayant eu lieu au Maroc, le ministère des Affaires étrangères a annoncé l’activation du Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) permettant...
12/09/2023
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11/09/2023
Textes Officiels
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Le décret 838 du 30 août 2023 définit la procédure permettant aux élus des collectivités locales et délégués de ces collectivités territoriales membres d'un EPCI d'assujettir leurs...
04/09/2023
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Dans l’univers du budget, l’étoile M57 évolue
Savez-vous quel est le point commun entre la nébuleuse annulaire de la Lyre et la nouvelle nomenclature des collectivités ? La réponse à cette petite devinette est très simple.
26/01/2023
Guide de l’imputation M57 … Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
19/12/2022
Le budget communal - Les fondamentaux
Grâce à cet ouvrage, découvrez les grands principes budgétaires, ce qu’il faut retenir dont les échéances à respecter pour réaliser votre budget. Des chapitres et des sections permettent de trouver les informations rapidement.
10/06/2022
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Reportage
Généralisation du référentiel m57 : retour d'expérience
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...
23/12/2022
Reportage
Finances publiques : référentiel M57 et souplesse budgétaire
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...
23/12/2022
Reportage
Guide de l’imputation M14 + livret pratique M57 = 1 transition réussie
Après un achat ou une recette, trouvez le bon compte, pour une bonne imputation comptable. Vous êtes toujours sous la M14 ? Bénéficiez du dernier ouvrage à jour. Nous sommes aussi conscients que de nombreuses interrogations se posent sur la nouvelle nomenclature M57. Celle-ci va bouleverser le paysage budgétaire et com...
14/12/2022
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