Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales



Textes Officiels

Indemnités journalières maladie et maternité pour un assuré sans revenu d’activité

Le décret 967 du 30 octobre 2024 pérennise l'application des dispositions transitoires prévues depuis avril 2021 concernant les modalités de calcul des indemnités maladie et matern...

Lire la suite

12/11/2024

Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?

Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...

En savoir +

16/09/2024

Jurisprudence

Contrôle des mandats par le comptable public : la spécialité des crédits s’impose

Dans un arrêt du 17 septembre 2024, la cour administrative d’appel de Marseille rappelle les obligations de contrôle auxquelles sont tenus les comptables publics pour procéder aux ...

Lire la suite

12/11/2024

Dossiers Juridiques

Mise en location d’un logement : tout savoir sur la garantie Visale

 Les collectivités propriétaires de logements peuvent choisir de les mettre en location en concluant un bail d’habitation. Si la commune peut choisir de s’assurer, notamment contre...

Lire la suite

12/11/2024

Dossiers Juridiques

Rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux

Face à la hausse des dépenses en matière d’énergie, certaines collectivités locales décident de fermer des équipements. D’autres envisagent de reporter leurs projets d’investisseme...

Lire la suite

07/11/2024

Textes Officiels

Simplifier l'action publique et mieux accompagner les projets locaux

Dans une circulaire du 28 octobre 2024 adressée aux préfets, le Premier ministre constate que la complexité actuelle de mise en œuvre de l’action publique ralentit voire empêche ce...

Lire la suite

07/11/2024

Textes Officiels

DGD bibliothèques : le montant de la 3e fraction pour l’année 2024 est paru

L’arrêté du 28 octobre 2024 fixe le montant de la 3e fraction de la dotation allouée aux collectivités territoriales et leurs groupements pour les dépenses réalisées sur leurs bibl...

Lire la suite

06/11/2024

Actualités

Rénovation d’une copropriété : pensez au dispositif « Coup de pouce »

Les syndicats de copropriétaires, dont peuvent faire partie les collectivités, peuvent bénéficier de la prime « Coup de pouce » pour la rénovation globale d’une copropriété. Le cad...

Lire la suite

05/11/2024

Textes Officiels

Un arrêté modifie les rubriques des factures d'eau

L’arrêté du 2 octobre 2024 modifie les sous-rubriques de la présentation des factures d'eau pour les rubriques « Organismes publics » et « Distribution de l'eau et Collecte et trai...

Lire la suite

31/10/2024

Dossiers Juridiques

Régime de responsabilité unifiée pour les gestionnaires publics

Depuis le 1er janvier 2023 un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est entré en vigueur, mettant fin à la coexistence de responsabilités différente...

Lire la suite

31/10/2024

Textes Officiels

Marchés de Noël : modèle de délibération fixant les tarifs d'occupation du domaine public

À l'occasion de l'installation du traditionnel marché de Noël, la commune peut mettre à disposition son espace public. S'agissant d'une vente au déballage, le conseil municipal pre...

Lire la suite

31/10/2024

Dossiers Juridiques

Modalités de facturation et de paiement : ce qu’il faut savoir

La facturation et le paiement des marchés sont encadrés par des règles et des modalités particulières. Présentation de l’essentiel à connaître concernant la facturation électroniqu...

Lire la suite

29/10/2024

Actualités

Publication d’une étude sur l’ampleur des investissements publics locaux

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a réalisé une étude relative à l’ampleur des investissements publics locaux entre 2020 et 2025. Pour cette pério...

Lire la suite

28/10/2024

Textes Officiels

Revalorisation de 2 % du SMIC et mise à niveau des salaires de la fonction publique

Le décret 951 du 23 octobre 2024 relève le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) de 2 % à compter du 1er novembre 2024. Cette hausse va impacter quelque 230 000 agents ay...

Lire la suite

24/10/2024

Brèves

● 26-09-2024 - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 juillet 2024 En savoir +

● 23-09-2024 - Les finances des régions en 2023 En savoir +

● 20-09-2024 - Les finances des collectivités locales en 2023 En savoir +

● 17-09-2024 - La fiscalité directe locale en 2023 En savoir +

● 12-09-2024 - Les finances des communes touristiques En savoir +

● 09-09-2024 - Suppression de la taxe d’habitation et mécanisme du coefficient correcteur : FAQ En savoir +

● 06-09-2024 - Analyse de l’évolution des produits 2023 de la fiscalité directe locale En savoir +

● 02-09-2024 - Les finances des départements en 2023 En savoir +

Novembre 2024 : les dates à retenir

30 novembre date limite pour adopter les délibérations concernant la taxe d'aménagement (institution, renonciation, taux, exonération).

• Faire le point sur l’utilisation des crédits de l’exercice en cours. Ajuster, si nécessaire, les prévisions tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et à l’équilibre du budget.

Préparer, le cas échéant, une décision modificative.

 

Afficher tout l'agenda

 

 

Textes Officiels

Un arrêté modifie les rubriques des factures d'eau

L’arrêté du 2 octobre 2024 modifie les sous-rubriques de la présentation des factures d'eau pour les rubriques « Organismes publics » et « Distribution de l'eau et Collecte et trai...

Lire la suite

31/10/2024

Dossiers Juridiques

Régime de responsabilité unifiée pour les gestionnaires publics

Depuis le 1er janvier 2023 un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est entré en vigueur, mettant fin à la coexistence de responsabilités différente...

Lire la suite

31/10/2024

Textes Officiels

Marchés de Noël : modèle de délibération fixant les tarifs d'occupation du domaine public

À l'occasion de l'installation du traditionnel marché de Noël, la commune peut mettre à disposition son espace public. S'agissant d'une vente au déballage, le conseil municipal pre...

Lire la suite

31/10/2024

Dossiers Juridiques

Modalités de facturation et de paiement : ce qu’il faut savoir

La facturation et le paiement des marchés sont encadrés par des règles et des modalités particulières. Présentation de l’essentiel à connaître concernant la facturation électroniqu...

Lire la suite

29/10/2024

Actualités

Publication d’une étude sur l’ampleur des investissements publics locaux

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a réalisé une étude relative à l’ampleur des investissements publics locaux entre 2020 et 2025. Pour cette pério...

Lire la suite

28/10/2024

Textes Officiels

Revalorisation de 2 % du SMIC et mise à niveau des salaires de la fonction publique

Le décret 951 du 23 octobre 2024 relève le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) de 2 % à compter du 1er novembre 2024. Cette hausse va impacter quelque 230 000 agents ay...

Lire la suite

24/10/2024

 

vignettebase

LexiCOMPTA : le dictionnaire comptable en ligne

LexiCOMPTA, qu'est-ce que c'est ? Il s'agit d'un dictionnaire en ligne avec un moteur de recherches pour trouver la bonne imputation comptable. La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot-clé que vous aurez saisi.

En savoir +

20/09/2024

vignettebase

Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?

Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...

En savoir +

16/09/2024

vignettebase

Le budget communal - Les fondamentaux

Grâce à cet ouvrage, découvrez les grands principes budgétaires, ce qu’il faut retenir dont les échéances à respecter pour réaliser votre budget. Des chapitres et des sections permettent de trouver les informations rapidement.

En savoir +

05/09/2024

Tous les tutoriels

vignettebase

Reportage

Rôle et fonctionnement de la Cour des comptes

Cette vidéo de 4 minutes vous explique le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes.

Voir le reportage

17/09/2024

vignettebase

Reportage

Nomenclature M57 : interview de Daniel Fichot

Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Daniel Fichot, inspecteur divisionnaire des finances publiques honoraire et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carrière professionnelle, son poi...

Voir le reportage

10/06/2024

vignettebase

Reportage

Nomenclature M57 : explications

Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Nicolas Baudot, ancien comptable public ayant travaillé de nombreuses années dans des collectivités et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carriè...

Voir le reportage

14/05/2024

Ce site web utilise des traceurs (cookies). Nous utilisons ces traceurs afin d'améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation. Le site utilise exclusivement des traceurs dits "strictement nécessaires", qui ne nécessitent pas votre consentement préalable. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur mais le fonctionnement du site sera alors fortement altéré.
Consulter notre politique de confidentialité des données

J'ai compris