Actualités
Fonds vert : guide à l’intention des décideurs locaux
Annoncé le 27 août 2022, le « Fonds vert » a l’ambition d’aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire au changement climatique ...
08/12/2022
Tout savoir sur le guide de l'imputation M57 en 9 questions
Anticipez votre comptabilité future. Commandez dès maintenant votre Guide de l'imputation M57. Dès le 1er janvier 2024, la nomenclature M. 57 deviendra LE référentiel de droit comm...
22/03/2022
Actualités
Formation des apprentis : augmentation de la cotisation
Depuis le 1er janvier 2022, les collectivités locales et leurs établissements publics sont redevables d'une majoration de cotisation patronale instituée au titre du financement des...
06/12/2022
Textes Officiels
Évolution du prix dans les marchés publics de restauration : une circulaire est parue
À la suite de l’avis du 15 septembre 2022 du Conseil d’État, une circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration a été ...
06/12/2022
Actualités
Lutte contre la désertification vétérinaire : un guide pour les collectivités
La loi DDADUE - loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne -, adoptée le 3 décembre 2020, permet la délivrance d’aides financières et/ou matériel...
05/12/2022
Textes Officiels
Désignation des membres de la CLECT : mode d’emploi de la DGCL
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une note relative aux modalités de désignation des représentants des communes au sein de la commission locale d’éval...
01/12/2022
Textes Officiels
Extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI)
Le décret 1497 du 30 novembre 2022 ouvre le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) à certains agents publics exerçant au sein des établissements et services publics ...
01/12/2022
Textes Officiels
Une circulaire récapitule les conditions pour bénéficier du CTI
Une circulaire du 10 novembre 2022 vient d’être publiée par la DGCL afin de faciliter la lecture des textes relatifs au complément de traitement indiciaire. Elle prend en compte la...
01/12/2022
Réponses Ministérielles
Scolarisation d’un élève en dehors de sa commune de résidence : qui paye ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la prise en charge financière par les communes de résidence du coût de fonctionnement des écoles d'accueil, situées hors du regroupement pédagog...
29/11/2022
Actualités
Communes bénéficiaires de dons : déclaration avant le 31 décembre
Les communes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels elles indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier des réductions d’imp...
29/11/2022
Actualités
Parution du rapport de gestion du DIFE 2022
L’article L. 1621-3 du CGCT prévoit que le bilan de la gestion du fonds créé pour le financement du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) fait l’objet d’une inform...
23/11/2022
Actualités
La situation mensuelle comptable des collectivités est en ligne
Chaque mois, la direction générale des Finances publiques va publier une situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne, ou encore de...
22/11/2022
Actualités
« Filet de sécurité » : montants des acomptes versés aux collectivités
Suite au vote de la loi de finances rectificative pour 2022 de cet été, un dispositif dit de « filet de sécurité » a été mis en place pour les communes et les EPCI. Celui-ci permet...
22/11/2022
Actualités
De nouvelles données disponibles sur les comptes du bloc communal
Une nouvelle approche de l’action du bloc communal : les données comptables consolidées des communes et de leurs groupements au niveau de chaque territoire intercommunal. Le portai...
15/11/2022
Brèves
● 25-10-2022 - Les chiffres clés des collectivités locales 2022 En savoir +
● 20-10-2022 - La remise carburant prolongée jusqu'à mi-novembre En savoir +
● 18-10-2022 - Actualisation des fractions de TVA 2022 revenant aux collectivités : + 2,1 md€ par rapport aux estimations En savoir +
● 13-10-2022 - Responsabilité des gestionnaires publics : une vidéo pour comprendre la réforme En savoir +
● 03-10-2022 - Les chiffres-clefs du budget 2023 En savoir +
● 15-09-2022 - Les finances des départements en 2021 En savoir +
● 14-09-2022 - Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale 2021 En savoir +
● 12-09-2022 - Balances comptables 2021 des collectivités par nature et fonction En savoir +
Novembre : les dates à retenir
Veiller à la mise en recouvrement de toutes les opérations qui auraient pu être omises avant la clôture de l'exercice
Avant le 30 novembre : adopter les délibérations concernant la taxe d'aménagement (institution, renonciation, taux, exonération)
Du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 : toute mesure d’expulsion est suspendue pendant cette « Trêve hivernale », sauf si le relogement des intéressés est assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille.
Réponses Ministérielles
Scolarisation d’un élève en dehors de sa commune de résidence : qui paye ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la prise en charge financière par les communes de résidence du coût de fonctionnement des écoles d'accueil, situées hors du regroupement pédagog...
29/11/2022
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Communes bénéficiaires de dons : déclaration avant le 31 décembre
Les communes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels elles indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier des réductions d’imp...
29/11/2022
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Parution du rapport de gestion du DIFE 2022
L’article L. 1621-3 du CGCT prévoit que le bilan de la gestion du fonds créé pour le financement du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) fait l’objet d’une inform...
23/11/2022
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La situation mensuelle comptable des collectivités est en ligne
Chaque mois, la direction générale des Finances publiques va publier une situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne, ou encore de...
22/11/2022
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« Filet de sécurité » : montants des acomptes versés aux collectivités
Suite au vote de la loi de finances rectificative pour 2022 de cet été, un dispositif dit de « filet de sécurité » a été mis en place pour les communes et les EPCI. Celui-ci permet...
22/11/2022
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De nouvelles données disponibles sur les comptes du bloc communal
Une nouvelle approche de l’action du bloc communal : les données comptables consolidées des communes et de leurs groupements au niveau de chaque territoire intercommunal. Le portai...
15/11/2022
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Le budget communal - Les fondamentaux
Grâce à cet ouvrage, découvrez les grands principes budgétaires, ce qu’il faut retenir dont les échéances à respecter pour réaliser votre budget. Des chapitres et des sections permettent de trouver les informations rapidement.
10/06/2022
Des livrets personnalisés pour mieux sensibiliser !
Vous voulez un livret unique avec votre logo et le nom de votre collectivité ou association ? C’est possible ! Nous pouvons ajouter, à partir de certaines quantités, ces éléments sur demande de votre part pour un livret qui vous ressemble. Vous pourrez ainsi le diffuser avec l’en-tête de votre collectivité ou associati...
12/05/2022
Le nouvel ouvrage M. 57 est disponible en quantité limitée
La M. 57 deviendra obligatoire en 2024 ! Elle sera bientôt LE référentiel de droit commun pour les collectivités. Notre ouvrage vous permettra de savoir comment imputer vos dépenses et vos recettes simplement. Des mots de tous les jours ? Des notions de comptabilité ? Une aide pour comprendre les mécanismes comptables ...
09/05/2022
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Reportage
RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES PUBLICS
La réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics au 1er janvier 2023 vise à fluidifier l’action publique, en concentrant les contrôles sur les risques financiers majeurs et en réservant l’intervention du juge aux fautes les plus graves. Cette vidéo est mise à votre disposition afin de v...
18/10/2022
Reportage
GÉNÉRALISATION DU RÉFÉRENTIEL M57 : RETOUR D'EXPÉRIENCE DES COLLECTIVITÉS
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée "En ...
14/10/2022
Reportage
L'élaboration de mon budget communal en M57
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée "En ...
04/10/2022
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