Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

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Dossiers Juridiques

Dotations : l’essentiel sur la dotation d’équipement des territoires ruraux

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est un instrument financier de soutien aux collectivités. Elle concoure à la redynamisation de l’économie dans le respect des...

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17/09/2021

Textes Officiels

Dotation d’intercommunalité : une circulaire précise les règles

Dans une note d’information du 30 juillet 2021, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) présente les modalités de répartition de la dotation d’intercommunalité des é...

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14/09/2021

Réponses Ministérielles

Dans quels cas participer aux dépenses de scolarisation dans une autre commune ?

Le code de l'éducation prévoit les cas dans lesquels les communes sont tenues de participer financièrement à la scolarisation d'un enfant dans l’école publique d’une autre commune....

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09/09/2021

Réponses Ministérielles

Mise en place de zones franches de centre-ville de petites communes

Le Gouvernement est interrogé sur l’approfondissement des mesures en faveur de l’instauration de zones franches dans les centres-villes des petites communes. Depuis le lancement de...

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02/09/2021

Textes Officiels

Attribution individuelle de la dotation relative aux titres sécurisés pour 2021

Un arrêté du 12 août 2021 porte notification des attributions individuelles de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collecti...

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26/08/2021

Textes Officiels

Attributions individuelles de la dotation « élu local » au titre de l’exercice 2021

Les petites communes rurales reçoivent une dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux dite dotation « élu local » (DPEL). Cette dotation vise à com...

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26/08/2021

Textes Officiels

Aide financière à destination des centres de soins de la faune sauvage

Le décret 1105 du 23 août 2021 instaure une aide financière forfaitaire à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés par la crise de covid-19. Sont éligibles l...

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25/08/2021

Textes Officiels

Décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire

Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié en conseil des ministres ce 15 juin 2021. Au cours de l’été, 11 projets de lois et 5 propositions ...

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21/07/2021

Réponses Ministérielles

Covid-19 et fermeture des remontées mécaniques : détail des mesures de soutien

Depuis mars 2020, dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, les remontées mécaniques ont fait l’objet de fermetures administratives. Le Gouvernement a été int...

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20/07/2021

Réponses Ministérielles

Retard de transmission des données budgétaires aux communes et intercommunalités

Le Gouvernement a été interrogé sur les mesures envisagées pour éviter les retards de transmissions des données budgétaires, dont les informations relatives aux différentes dotatio...

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15/07/2021

Actualités

Dotation pour la protection de la biodiversité : liste des communes éligibles

La loi de finances pour 2020 a institué une dotation budgétaire destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site « Natura 2000 » ou comprise dans un...

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08/07/2021

Réponses Ministérielles

Quelles sont les dépenses de cloud éligibles au FCTVA ?

Depuis le 1er janvier 2021, les dépenses de cloud sont éligibles au FCTVA. Mais quelles dépenses exactement ? L'article 69 de la loi n° 2020-955 du 30 juillet 2020 de finances rect...

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24/06/2021

Textes Officiels

CFE : actualisation du barème de la cotisation minimale

Le décret 744 du 9 juin 2021 actualise le code général des impôts (CGI) et notamment le barème de la base minimale de cotisation foncière des entreprises (CFE)

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16/06/2021

Textes Officiels

Finances locales : les montants individuels de la DGF 2021 sont publiés

L’arrêté du 31 mai 2021 notifie les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopérat...

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14/06/2021

Brèves

● 16-09-2021 - Dématérialisation et open data de la commande publique En savoir +

● 16-09-2021 - La DGFiP ouvre ses données fiscales aux collectivités En savoir +

● 16-09-2021 - Le calendrier fiscal du maire et du président d’EPCI En savoir +

● 16-09-2021 - PAYFiP : la nouvelle offre de paiement en ligne de la DGFiP En savoir +

● 14-09-2021 - Rapport de la Cour des comptes sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie En savoir +

● 13-09-2021 - Fiche pratique sur l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus En savoir +

● 10-09-2021 - Relocalisation des services de la DGFiP dans les territoires En savoir +

● 09-09-2021 - Les finances des collectivités locales en 2021 selon leurs budgets primitifs En savoir +

Septembre : les dates à retenir

30 septembre : adopter les délibérations relatives à la fiscalité locale avant le 1er octobre

30 septembre : le conseil municipal doit fixer le tarif de la cantine scolaire.

 

 

 

Réponses Ministérielles

Covid-19 et fermeture des remontées mécaniques : détail des mesures de soutien

Depuis mars 2020, dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, les remontées mécaniques ont fait l’objet de fermetures administratives. Le Gouvernement a été int...

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20/07/2021

Réponses Ministérielles

Retard de transmission des données budgétaires aux communes et intercommunalités

Le Gouvernement a été interrogé sur les mesures envisagées pour éviter les retards de transmissions des données budgétaires, dont les informations relatives aux différentes dotatio...

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15/07/2021

Actualités

Dotation pour la protection de la biodiversité : liste des communes éligibles

La loi de finances pour 2020 a institué une dotation budgétaire destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site « Natura 2000 » ou comprise dans un...

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08/07/2021

Réponses Ministérielles

Quelles sont les dépenses de cloud éligibles au FCTVA ?

Depuis le 1er janvier 2021, les dépenses de cloud sont éligibles au FCTVA. Mais quelles dépenses exactement ? L'article 69 de la loi n° 2020-955 du 30 juillet 2020 de finances rect...

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24/06/2021

Textes Officiels

CFE : actualisation du barème de la cotisation minimale

Le décret 744 du 9 juin 2021 actualise le code général des impôts (CGI) et notamment le barème de la base minimale de cotisation foncière des entreprises (CFE)

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16/06/2021

Textes Officiels

Finances locales : les montants individuels de la DGF 2021 sont publiés

L’arrêté du 31 mai 2021 notifie les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopérat...

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14/06/2021

 

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L'agenda territorial ed.2021

Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...

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01/07/2020

Tous les tutoriels

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Reportage

Gestion des espèces dans les régies des collectivités – DGFiP

Au sein d’une collectivité, il existe une ou plusieurs régies qui permettent aux usagers de régler les factures sans avoir à se déplacer dans un centre des finances publiques. Avec le système de la régie de recettes, un agent territorial appelé régisseur peut encaisser les règlements des parents dans une crèche municip...

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26/04/2021

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Reportage

Comment mieux piloter les recettes locales - DGFiP

Cette vidéo présente la chaîne de recouvrement des produits locaux et propose des solutions pour en améliorer l’efficience de bout en bout.

Voir le reportage

16/02/2021

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Reportage

Nouveaux maires : le calendrier fiscal du maire - DGFiP

Cette vidéo détaille, mois par mois, toutes les échéances à connaître en matière de fiscalité directe locale et de taxe de séjour. Il en va ainsi des dates-butoirs à respecter pour les délibérations annuelles du conseil municipal, des dates de versement à la commune des avances mensuelles de fiscalité directe, sans oub...

Voir le reportage

16/02/2021

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