Actualités
Situation comptable des collectivités au 31 mars 2025
Chaque mois, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie une situation des collectivités locales retraçant l'état de leurs recettes et leurs dépenses, de l'épargne,...
30/04/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
24/04/2025
Réponses Ministérielles
Communes en charge de la délivrance des CNI : les aides financières de l’État
Le Gouvernement est interrogé sur la question du coût supporté par les communes concernant l’instruction et la délivrance des cartes nationales d’identité (CNI). Il lui est demandé...
29/04/2025
Textes Officiels
Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure
L’arrêté du 20 mars 2025 actualise les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l’année 2026. La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt...
28/04/2025
Textes Officiels
Attribution dérogatoire du FCTVA pour 9 communes des Hautes-Pyrénées
Le décret 362 du 18 avril 2025 fixe la liste des neuf communes du département des Hautes-Pyrénées touchées par des intempéries reconnues catastrophe naturelle par arrêté. Ce décret...
28/04/2025
Réponses Ministérielles
Transfert de compétences à l’EPCI : quid des excédents du budget annexe ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant le cas dans lequel une compétence, gérée par une commune dans le cadre d’un budget annexe, est transférée à une intercommunalité. Plus pr...
28/04/2025
Actualités
Collectivités propriétaires de biens immobiliers : déclarer l’occupation des locaux
Les collectivités territoriales, au même titre que les particuliers, ont jusqu’au 1er juillet 2025 pour déclarer les changements d’occupation intervenus entre le 2 janvier 2024 et ...
24/04/2025
Textes Officiels
Protéger les gestionnaires publics lors de contentieux devant la Cour des comptes
Le Premier ministre a rédigé une circulaire visant à préciser les formes et les modalités du soutien qui doit être apporté aux gestionnaires publics en cas de contentieux devant la...
23/04/2025
Textes Officiels
Liste des communes bénéficiant des effets du classement France ruralités revitalisation
Un arrêté du 14 avril 2025 modifie l'arrêté du 19 juin 2024 et ajoute une liste de communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation (FRR). Les ...
17/04/2025
Actualités
Dotations de l’État aux collectivités : les montants viennent d’être publiés
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de toutes ses composantes, attribuées aux col...
16/04/2025
Actualités
DILICO : la liste des collectivités contributrices est parue
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site Internet les communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommun...
15/04/2025
Textes Officiels
Chasse : mise à jour du montant des redevances cynégétiques
Un arrêté du 26 mars 2025 vient modifier les redevances cynégétiques. Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l...
14/04/2025
Réponses Ministérielles
Gestion simplifiée de la nomenclature M57 pour les petites communes
Le Gouvernement a été interrogé sur les solutions envisagées afin de mieux accompagner les petites communes dans leur suivi budgétaire et comptable via l’instruction M57 obligatoir...
08/04/2025
Réponses Ministérielles
Délai de convocation de 12 jours francs avant le vote du budget primitif
Le Gouvernement a été interrogé sur le délai de présentation du budget primitif aux élus qui est passé de 5 à 12 jours avant la date de vote du budget. Les collectivités peuvent ap...
03/04/2025
Brèves
● 20-03-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
● 19-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 30 novembre 2024 En savoir +
● 09-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 31 octobre 2024 En savoir +
● 07-11-2024 - Les droits de mutation à titre onéreux des départements en 2023 En savoir +
● 17-10-2024 - Situation comptable des collectivités locales en 2024 En savoir +
● 14-10-2024 - Les finances des communautés de communes en 2023 En savoir +
● 26-09-2024 - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 juillet 2024 En savoir +
● 23-09-2024 - Les finances des régions en 2023 En savoir +
Mai/Juin 2025 : les dates à retenir
• 31 mai : date limite pour effectuer la déclaration en ligne via l’application REAP des contrats de la commande publique notifiés en 2024 et supérieurs à 90 000 €.
• 30 juin : date limite pour préparer le compte administratif s’il n’a pas déjà été voté.
• 30 juin : date limite pour adopter le compte financier unique (CFU) sur les comptes de l’exercice 2024.
Textes Officiels
Liste des communes bénéficiant des effets du classement France ruralités revitalisation
Un arrêté du 14 avril 2025 modifie l'arrêté du 19 juin 2024 et ajoute une liste de communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation (FRR). Les ...
17/04/2025
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Dotations de l’État aux collectivités : les montants viennent d’être publiés
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de toutes ses composantes, attribuées aux col...
16/04/2025
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DILICO : la liste des collectivités contributrices est parue
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site Internet les communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommun...
15/04/2025
Textes Officiels
Chasse : mise à jour du montant des redevances cynégétiques
Un arrêté du 26 mars 2025 vient modifier les redevances cynégétiques. Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l...
14/04/2025
Réponses Ministérielles
Gestion simplifiée de la nomenclature M57 pour les petites communes
Le Gouvernement a été interrogé sur les solutions envisagées afin de mieux accompagner les petites communes dans leur suivi budgétaire et comptable via l’instruction M57 obligatoir...
08/04/2025
Réponses Ministérielles
Délai de convocation de 12 jours francs avant le vote du budget primitif
Le Gouvernement a été interrogé sur le délai de présentation du budget primitif aux élus qui est passé de 5 à 12 jours avant la date de vote du budget. Les collectivités peuvent ap...
03/04/2025
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Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
24/04/2025
LexiCOMPTA : le dictionnaire comptable en ligne
LexiCOMPTA, qu'est-ce que c'est ? Il s'agit d'un dictionnaire en ligne avec un moteur de recherches pour trouver la bonne imputation comptable. La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot-clé que vous aurez saisi.
20/09/2024
Le budget communal - Les fondamentaux
Grâce à cet ouvrage, découvrez les grands principes budgétaires, ce qu’il faut retenir dont les échéances à respecter pour réaliser votre budget. Des chapitres et des sections permettent de trouver les informations rapidement.
05/09/2024
Tous les tutoriels
Reportage
Rôle et fonctionnement de la Cour des comptes
Cette vidéo de 4 minutes vous explique le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes.
17/09/2024
Reportage
Nomenclature M57 : interview de Daniel Fichot
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Daniel Fichot, inspecteur divisionnaire des finances publiques honoraire et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carrière professionnelle, son poi...
10/06/2024
Reportage
Nomenclature M57 : explications
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Nicolas Baudot, ancien comptable public ayant travaillé de nombreuses années dans des collectivités et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carriè...
14/05/2024
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