Textes Officiels
Indemnités journalières maladie et maternité pour un assuré sans revenu d’activité
Le décret 967 du 30 octobre 2024 pérennise l'application des dispositions transitoires prévues depuis avril 2021 concernant les modalités de calcul des indemnités maladie et matern...
12/11/2024
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
16/09/2024
Jurisprudence
Contrôle des mandats par le comptable public : la spécialité des crédits s’impose
Dans un arrêt du 17 septembre 2024, la cour administrative d’appel de Marseille rappelle les obligations de contrôle auxquelles sont tenus les comptables publics pour procéder aux ...
12/11/2024
Dossiers Juridiques
Mise en location d’un logement : tout savoir sur la garantie Visale
Les collectivités propriétaires de logements peuvent choisir de les mettre en location en concluant un bail d’habitation. Si la commune peut choisir de s’assurer, notamment contre...
12/11/2024
Dossiers Juridiques
Rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux
Face à la hausse des dépenses en matière d’énergie, certaines collectivités locales décident de fermer des équipements. D’autres envisagent de reporter leurs projets d’investisseme...
07/11/2024
Textes Officiels
Simplifier l'action publique et mieux accompagner les projets locaux
Dans une circulaire du 28 octobre 2024 adressée aux préfets, le Premier ministre constate que la complexité actuelle de mise en œuvre de l’action publique ralentit voire empêche ce...
07/11/2024
Textes Officiels
DGD bibliothèques : le montant de la 3e fraction pour l’année 2024 est paru
L’arrêté du 28 octobre 2024 fixe le montant de la 3e fraction de la dotation allouée aux collectivités territoriales et leurs groupements pour les dépenses réalisées sur leurs bibl...
06/11/2024
Actualités
Rénovation d’une copropriété : pensez au dispositif « Coup de pouce »
Les syndicats de copropriétaires, dont peuvent faire partie les collectivités, peuvent bénéficier de la prime « Coup de pouce » pour la rénovation globale d’une copropriété. Le cad...
05/11/2024
Textes Officiels
Un arrêté modifie les rubriques des factures d'eau
L’arrêté du 2 octobre 2024 modifie les sous-rubriques de la présentation des factures d'eau pour les rubriques « Organismes publics » et « Distribution de l'eau et Collecte et trai...
31/10/2024
Dossiers Juridiques
Régime de responsabilité unifiée pour les gestionnaires publics
Depuis le 1er janvier 2023 un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est entré en vigueur, mettant fin à la coexistence de responsabilités différente...
31/10/2024
Textes Officiels
Marchés de Noël : modèle de délibération fixant les tarifs d'occupation du domaine public
À l'occasion de l'installation du traditionnel marché de Noël, la commune peut mettre à disposition son espace public. S'agissant d'une vente au déballage, le conseil municipal pre...
31/10/2024
Dossiers Juridiques
Modalités de facturation et de paiement : ce qu’il faut savoir
La facturation et le paiement des marchés sont encadrés par des règles et des modalités particulières. Présentation de l’essentiel à connaître concernant la facturation électroniqu...
29/10/2024
Actualités
Publication d’une étude sur l’ampleur des investissements publics locaux
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a réalisé une étude relative à l’ampleur des investissements publics locaux entre 2020 et 2025. Pour cette pério...
28/10/2024
Textes Officiels
Revalorisation de 2 % du SMIC et mise à niveau des salaires de la fonction publique
Le décret 951 du 23 octobre 2024 relève le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) de 2 % à compter du 1er novembre 2024. Cette hausse va impacter quelque 230 000 agents ay...
24/10/2024
Brèves
● 26-09-2024 - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 juillet 2024 En savoir +
● 23-09-2024 - Les finances des régions en 2023 En savoir +
● 20-09-2024 - Les finances des collectivités locales en 2023 En savoir +
● 17-09-2024 - La fiscalité directe locale en 2023 En savoir +
● 12-09-2024 - Les finances des communes touristiques En savoir +
● 09-09-2024 - Suppression de la taxe d’habitation et mécanisme du coefficient correcteur : FAQ En savoir +
● 06-09-2024 - Analyse de l’évolution des produits 2023 de la fiscalité directe locale En savoir +
● 02-09-2024 - Les finances des départements en 2023 En savoir +
Novembre 2024 : les dates à retenir
•30 novembre : date limite pour adopter les délibérations concernant la taxe d'aménagement (institution, renonciation, taux, exonération).
• Faire le point sur l’utilisation des crédits de l’exercice en cours. Ajuster, si nécessaire, les prévisions tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et à l’équilibre du budget.
Préparer, le cas échéant, une décision modificative.
Textes Officiels
Un arrêté modifie les rubriques des factures d'eau
L’arrêté du 2 octobre 2024 modifie les sous-rubriques de la présentation des factures d'eau pour les rubriques « Organismes publics » et « Distribution de l'eau et Collecte et trai...
31/10/2024
Dossiers Juridiques
Régime de responsabilité unifiée pour les gestionnaires publics
Depuis le 1er janvier 2023 un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est entré en vigueur, mettant fin à la coexistence de responsabilités différente...
31/10/2024
Textes Officiels
Marchés de Noël : modèle de délibération fixant les tarifs d'occupation du domaine public
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Actualités
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28/10/2024
Textes Officiels
Revalorisation de 2 % du SMIC et mise à niveau des salaires de la fonction publique
Le décret 951 du 23 octobre 2024 relève le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) de 2 % à compter du 1er novembre 2024. Cette hausse va impacter quelque 230 000 agents ay...
24/10/2024
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LexiCOMPTA : le dictionnaire comptable en ligne
LexiCOMPTA, qu'est-ce que c'est ? Il s'agit d'un dictionnaire en ligne avec un moteur de recherches pour trouver la bonne imputation comptable. La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot-clé que vous aurez saisi.
20/09/2024
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
16/09/2024
Le budget communal - Les fondamentaux
Grâce à cet ouvrage, découvrez les grands principes budgétaires, ce qu’il faut retenir dont les échéances à respecter pour réaliser votre budget. Des chapitres et des sections permettent de trouver les informations rapidement.
05/09/2024
Tous les tutoriels
Reportage
Rôle et fonctionnement de la Cour des comptes
Cette vidéo de 4 minutes vous explique le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes.
17/09/2024
Reportage
Nomenclature M57 : interview de Daniel Fichot
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Daniel Fichot, inspecteur divisionnaire des finances publiques honoraire et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carrière professionnelle, son poi...
10/06/2024
Reportage
Nomenclature M57 : explications
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Nicolas Baudot, ancien comptable public ayant travaillé de nombreuses années dans des collectivités et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carriè...
14/05/2024