Jurisprudence
Résiliation pour motif d’intérêt général : quelle indemnisation pour le titulaire ?
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a précisé de quelle manière le titulaire du contrat résilié pour motif d’intérêt général devait être indemn...
20/03/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
16/09/2024
Textes Officiels
Communes de Haute-Vienne : attribution dérogatoire du FCTVA
Le décret 234 du 12 mars 2025 fixe la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit à attribution du FCTVA l'année même de la dépense pour les communes du département de la H...
19/03/2025
Textes Officiels
Modalités de gestion des dotations de l’Etat versées aux collectivités territoriales
Une instruction ministérielle est parue le 28 février 2025 afin de rappeler les règles d’emploi par les préfets pour l’année 2025, des différentes dotations de l’État en faveur du ...
13/03/2025
Actualités
Situation comptable des collectivités au 31 janvier 2025
Chaque mois, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie une situation des collectivités locales retraçant l'état de leurs recettes et leurs dépenses, de l'épargne,...
12/03/2025
Textes Officiels
Indemnité supplémentaire accordée pour les services civiques originaires d’outre-mer
Un arrêté du 21 février 2025 fixe le montant des indemnités supplémentaires qui peuvent être versées par les organismes accueillant des jeunes volontaires au service civique venant...
11/03/2025
Textes Officiels
Loi de finances pour 2025 : les articles qui concernent les collectivités
La loi de finances pour 2025 du 14 février 2025 a été publiée. Plusieurs articles peuvent concerner les collectivités, explications. La loi de finances introduit que désormais, les...
05/03/2025
Textes Officiels
Baisse de la rémunération en congé maladie : les contractuels sont aussi concernés
Le décret 197 du 27 février 2025 établit à 90 % le taux de remplacement du traitement pour les périodes de congé de maladie ordinaire des agents contractuels pour lesquelles le tra...
04/03/2025
Réponses Ministérielles
Communes en charge de l’entretien des cours d’eau : sont-elles éligibles au FCTVA ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité pour une commune d’être éligible au fonds de compensation sur la TVA (FCTVA) lorsqu’elle est responsable de l’entretien des cours...
04/03/2025
Réponses Ministérielles
Compensation des coûts des radiations des électeurs : qu’en est-il ?
Le Gouvernement a été interrogé sur les coûts que représente pour les communes la procédure de radiation de citoyens des listes électorales. En effet, l’envoi des courriers pour in...
04/03/2025
Textes Officiels
Parution de l’arrêté sur les aides à l’électrification rurale
L’arrêté du 21 février 2025 précise les modalités des demandes de subvention, les conditions de leur attribution ainsi que les travaux éligibles. Cet arrêté est pris en application...
03/03/2025
Textes Officiels
Gel des fractions de TVA allouées aux collectivités territoriales pour l’année 2025
L’article 109 de la loi 127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 limite les fractions de TVA affectées aux collectivités territoriales à leur niveau de 2024. Avec la suppressio...
27/02/2025
Réponses Ministérielles
Modalités de rémunération des agents participant à l’organisation des élections
Le Gouvernement a été interrogé sur les conditions de rémunération des agents territoriaux intervenant pour effectuer la mise sous pli des professions de foi en période électorale ...
25/02/2025
Textes Officiels
Un milliard d’euros prélevé sur les recettes fiscales des collectivités en 2025
La loi 127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 crée un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO). Ce dispositif instaur...
24/02/2025
Brèves
● 20-03-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
● 19-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 30 novembre 2024 En savoir +
● 09-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 31 octobre 2024 En savoir +
● 07-11-2024 - Les droits de mutation à titre onéreux des départements en 2023 En savoir +
● 17-10-2024 - Situation comptable des collectivités locales en 2024 En savoir +
● 14-10-2024 - Les finances des communautés de communes en 2023 En savoir +
● 26-09-2024 - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 juillet 2024 En savoir +
● 23-09-2024 - Les finances des régions en 2023 En savoir +
Mars 2025 : les dates à retenir
• Convoquer le conseil municipal pour le vote du budget primitif et des taux des impôts directs locaux.
• Préparer les délibérations concernant la taxe d’aménagement, qui doivent être prises avant le 1er juillet pour être applicables en 2026.
• 30 mars : date limite pour transmettre au conseil régional toutes les informations relatives aux aides et régimes d’aides aux entreprises mis en œuvre au titre de l’année civile précédente.
Réponses Ministérielles
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04/03/2025
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04/03/2025
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27/02/2025
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25/02/2025
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La loi 127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 crée un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO). Ce dispositif instaur...
24/02/2025
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LexiCOMPTA : le dictionnaire comptable en ligne
LexiCOMPTA, qu'est-ce que c'est ? Il s'agit d'un dictionnaire en ligne avec un moteur de recherches pour trouver la bonne imputation comptable. La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot-clé que vous aurez saisi.
20/09/2024
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
16/09/2024
Le budget communal - Les fondamentaux
Grâce à cet ouvrage, découvrez les grands principes budgétaires, ce qu’il faut retenir dont les échéances à respecter pour réaliser votre budget. Des chapitres et des sections permettent de trouver les informations rapidement.
05/09/2024
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Reportage
Rôle et fonctionnement de la Cour des comptes
Cette vidéo de 4 minutes vous explique le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes.
17/09/2024
Reportage
Nomenclature M57 : interview de Daniel Fichot
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Daniel Fichot, inspecteur divisionnaire des finances publiques honoraire et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carrière professionnelle, son poi...
10/06/2024
Reportage
Nomenclature M57 : explications
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Nicolas Baudot, ancien comptable public ayant travaillé de nombreuses années dans des collectivités et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carriè...
14/05/2024
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