Textes Officiels
Baisse du produit de la fiscalité directe locale des collectivités
Un arrêté du 15 novembre 2023 liste les collectivités dont le produit de la fiscalité directe locale est diminué en 2023. Le produit de la fiscalité directe locale des communes des...
30/11/2023
Guide de l’imputation M57 … Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
19/12/2022
Réponses Ministérielles
Fonds vert : attribution et consommation de l’enveloppe
Le Gouvernement a été interrogé sur les raisons des retards constatés dans les délais d'attribution du « Fonds vert » et la consommation de l'enveloppe allouée à ce dispositif. Le ...
23/11/2023
Réponses Ministérielles
Quelles sont les aides financières pour l’entretien de la voirie communale ?
Le Gouvernement est interrogé sur les difficultés rencontrées par les communes pour entretenir leur voirie, au regard d'un contexte financier très contraint et de l'augmentation du...
23/11/2023
Actualités
Finances des communes en 2022 : un état des lieux de l’OFGL selon les enjeux actuels
À l’occasion du 105e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, et à la demande de l’AMF, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) d...
23/11/2023
Textes Officiels
Recueil des normes comptables : application aux entités publiques locales
L’élaboration d’un recueil de normes comptables pour les entités publiques locales s’inscrit dans une démarche de convergence d’un référentiel comptable harmonisé et commun à l’ens...
21/11/2023
Textes Officiels
Compte financier unique : de nouvelles entités admises à l’expérimentation
Pendant la période d’expérimentation, le compte financier unique (CFU) se substituera au compte administratif et au compte de gestion. Le CFU s’inscrit en effet dans une démarche c...
20/11/2023
Actualités
Titre-restaurant : prolongation de son utilisation pour les courses alimentaires
L’utilisation des titres-restaurants pour les produits alimentaires non directement consommables a été maintenue jusqu’au 31 décembre 2024. Cette mesure, confirmée par le Gouvernem...
16/11/2023
Réponses Ministérielles
Suppression de la taxe d’habitation : ajustement possible du coefficient correcteur ?
Le Gouvernement était interrogé sur la compensation du coefficient correcteur créé pour équilibrer le panier de ressources des collectivités après la suppression de la taxe d’habit...
16/11/2023
Textes Officiels
Montant de la dotation générale de décentralisation aux bibliothèques
Un arrêté du 21 octobre 2023 fixe le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) relatif aux bibliothèques ...
09/11/2023
Textes Officiels
M. 57 : le règlement budgétaire et financier et la gestion pluriannuelle
Le référentiel M. 57 étend l’obligation aux communes, à leurs groupements et à leurs établissements de se doter d’un règlement budgétaire et financier (RBF). Déjà déployé pour les ...
09/11/2023
Réponses Ministérielles
À qui incombe la prise en charge des marnières situées sous la voirie ?
Le Gouvernement est interrogé sur la responsabilité des communes en matière de marnières situées sous une voirie transférée à l'intercommunalité. Il lui demande s’il compte modifie...
07/11/2023
Textes Officiels
Dotation forfaitaire de recensement 2024 : publication des coefficients correctifs
L’arrêté du 27 octobre 2023 fixe, pour l'enquête de recensement 2024, le taux de collecte par Internet ainsi que les coefficients correctifs applicables pour le calcul de la dotati...
06/11/2023
Actualités
Marchés publics : un nouveau guide pratique sur les prix
La Direction des Affaires juridiques vient de publier une version actualisée de son Guide pratique sur le prix dans les marchés publics dans le cadre de l’Observatoire économique d...
02/11/2023
Brèves
● 20-11-2023 - BIS 179 : les finances des départements en 2022 En savoir +
● 02-11-2023 - Les finances des communes touristiques En savoir +
● 27-10-2023 - BIS 176 : les finances des collectivités locales en 2022 En savoir +
● 19-10-2023 - Comptabilité des collectivités : hausse des recettes fiscales En savoir +
● 07-08-2023 - Les collectivités locales en chiffres 2023 En savoir +
● 20-07-2023 - La gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique En savoir +
● 05-05-2023 - Les caractéristiques économiques et sociales des entreprises publiques locales En savoir +
● 18-04-2023 - Taxe GEMAPI : une ressource en croissance pour les collectivités En savoir +
Novembre 2023 : les dates à retenir
• Faire le point sur l’utilisation des crédits de l’exercice en cours.
• Procéder aux déclarations et aux versements des cotisations et contributions sociales relatives aux agents et aux élus.
• 30 novembre : date limite pour adopter les délibérations concernant la taxe d'aménagement (institution, renonciation, taux, exonération).
Réponses Ministérielles
Suppression de la taxe d’habitation : ajustement possible du coefficient correcteur ?
Le Gouvernement était interrogé sur la compensation du coefficient correcteur créé pour équilibrer le panier de ressources des collectivités après la suppression de la taxe d’habit...
16/11/2023
Textes Officiels
Montant de la dotation générale de décentralisation aux bibliothèques
Un arrêté du 21 octobre 2023 fixe le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) relatif aux bibliothèques ...
09/11/2023
Textes Officiels
M. 57 : le règlement budgétaire et financier et la gestion pluriannuelle
Le référentiel M. 57 étend l’obligation aux communes, à leurs groupements et à leurs établissements de se doter d’un règlement budgétaire et financier (RBF). Déjà déployé pour les ...
09/11/2023
Réponses Ministérielles
À qui incombe la prise en charge des marnières situées sous la voirie ?
Le Gouvernement est interrogé sur la responsabilité des communes en matière de marnières situées sous une voirie transférée à l'intercommunalité. Il lui demande s’il compte modifie...
07/11/2023
Textes Officiels
Dotation forfaitaire de recensement 2024 : publication des coefficients correctifs
L’arrêté du 27 octobre 2023 fixe, pour l'enquête de recensement 2024, le taux de collecte par Internet ainsi que les coefficients correctifs applicables pour le calcul de la dotati...
06/11/2023
Actualités
Marchés publics : un nouveau guide pratique sur les prix
La Direction des Affaires juridiques vient de publier une version actualisée de son Guide pratique sur le prix dans les marchés publics dans le cadre de l’Observatoire économique d...
02/11/2023
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Dans l’univers du budget, l’étoile M57 évolue
Savez-vous quel est le point commun entre la nébuleuse annulaire de la Lyre et la nouvelle nomenclature des collectivités ? La réponse à cette petite devinette est très simple.
26/01/2023
Guide de l’imputation M57 … Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
19/12/2022
Le budget communal - Les fondamentaux
Grâce à cet ouvrage, découvrez les grands principes budgétaires, ce qu’il faut retenir dont les échéances à respecter pour réaliser votre budget. Des chapitres et des sections permettent de trouver les informations rapidement.
10/06/2022
Tous les tutoriels
Reportage
M57 et compte financier unique : deux démarches convergentes vers la qualité des comptes
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, les Finances publiques proposent une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». Cette nouvelle vidéo porte sur la démarche convergente qui lie le référentiel M57 et le compte financier unique (CFU). Ghislaine Le Hars, comptable publique et cheffe de s...
17/11/2023
Reportage
Référentiel M57 et partenariat ordonnateur-comptable
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a réalisé une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». La dernière vidéo réalisée pour cette série porte sur le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public lors du passage en M57. Sylvi...
25/10/2023
Reportage
Généralisation du référentiel m57 : retour d'expérience
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...
23/12/2022
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