Actualités
Mise à disposition d’une nouvelle annexe financière standardisée
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de mettre à disposition des acheteurs une « annexe financière standardisée ». Ce document, disponible en pièce jointe...
05/11/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
24/04/2025
Textes Officiels
Nouvelle modalité de calcul pour l’aide à l’apprentissage
Le décret n° 1031 du 31 octobre 2025 précise les modalités de calcul de l’aide versée par l’État aux employeurs d’apprentis. Les collectivités territoriales ayant recours à des con...
03/11/2025
Textes Officiels
Publication des montants accordés aux communes pour l’accueil du jeune enfant
L’arrêté du 22 octobre 2025 détaille la répartition des crédits de l’accompagnement financier de l’État aux communes pour l’exercice de leurs compétences obligatoires en matière d’...
03/11/2025
Actualités
Marchés publics et concessions : les nouveaux seuils de procédure formalisée ont été communiqués
Les seuils de procédure formalisée concernant les marchés publics et les concessions sont révisés tous les deux ans. La Commission européenne vient de communiquer aux États membres...
29/10/2025
Textes Officiels
Compensation des pertes de CFE : rappel des conditions d’éligibilité des communes
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note relative au mécanisme de compensation mis en place sur les recettes de l’État pour les communes et ...
29/10/2025
Réponses Ministérielles
Régie locale vendant de l’électricité : pas d’exonération d’impôt sur les sociétés
Il est demandé au Gouvernement si les modalités de taxation actuellement en vigueur pour les communes productrices d’électricité photovoltaïque ne sont pas de nature à sanctionner ...
29/10/2025
Textes Officiels
Prélèvements sur le produit de la fiscalité directe locale : les montants pour 2025
L’arrêté du 21 octobre 2025 liste les communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par une diminution du produit de leur...
28/10/2025
Actualités
Situation mensuelle comptable des collectivités au 30 septembre 2025
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie une situation des collectivités locales au 30 septembre 2025 retraçant l'état de leurs recettes et de leurs dépenses, de...
27/10/2025
Dossiers Juridiques
Que prévoit le projet de loi de finances pour le budget des collectivités en 2026 ?
Chaque année, le Gouvernement soumet au Parlement un projet de loi de finances (PLF) qui fixe le cadre des recettes et des dépenses pour l'année à venir et notamment le budget des ...
16/10/2025
Actualités
État des finances des collectivités locales en 2024
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d’information statistique sur les finances des collectivités locales pour l’année 2024. En 2024, les dé...
15/10/2025
Actualités
Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 août 2025
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie une situation des collectivités locales au 31 août 2025 retraçant l'état de leurs recettes et de leurs dépenses, de l'ép...
14/10/2025
Actualités
Bulletin de paie simplifié : sa mise en place définitive repoussée d’un an
L’utilisation d’un bulletin de paie simplifié est possible depuis le 1er juillet 2023. Son modèle, provisoire, devait devenir pérenne le 1er janvier 2026. Cette date a été repoussé...
14/10/2025
Réponses Ministérielles
Quel accompagnement financier pour rénover les réseaux d’eau ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant l’accompagnement financier des collectivités locales pour l’entretien et la rénovation des réseaux d’eau. Plus particulièrement, il lui a...
13/10/2025
Brèves
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 15-04-2025 - Situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants En savoir +
● 03-04-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
● 19-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 30 novembre 2024 En savoir +
● 09-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 31 octobre 2024 En savoir +
● 07-11-2024 - Les droits de mutation à titre onéreux des départements en 2023 En savoir +
● 17-10-2024 - Situation comptable des collectivités locales en 2024 En savoir +
Novembre 2025 : les dates à retenir
• 30 novembre : date limite pour adopter les délibérations concernant la taxe d'aménagement (institution, renonciation, taux, exonération).
Actualités
Situation mensuelle comptable des collectivités au 30 septembre 2025
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie une situation des collectivités locales au 30 septembre 2025 retraçant l'état de leurs recettes et de leurs dépenses, de...
27/10/2025
Dossiers Juridiques
Que prévoit le projet de loi de finances pour le budget des collectivités en 2026 ?
Chaque année, le Gouvernement soumet au Parlement un projet de loi de finances (PLF) qui fixe le cadre des recettes et des dépenses pour l'année à venir et notamment le budget des ...
16/10/2025
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État des finances des collectivités locales en 2024
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d’information statistique sur les finances des collectivités locales pour l’année 2024. En 2024, les dé...
15/10/2025
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Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 août 2025
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie une situation des collectivités locales au 31 août 2025 retraçant l'état de leurs recettes et de leurs dépenses, de l'ép...
14/10/2025
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Bulletin de paie simplifié : sa mise en place définitive repoussée d’un an
L’utilisation d’un bulletin de paie simplifié est possible depuis le 1er juillet 2023. Son modèle, provisoire, devait devenir pérenne le 1er janvier 2026. Cette date a été repoussé...
14/10/2025
Réponses Ministérielles
Quel accompagnement financier pour rénover les réseaux d’eau ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant l’accompagnement financier des collectivités locales pour l’entretien et la rénovation des réseaux d’eau. Plus particulièrement, il lui a...
13/10/2025
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Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
24/04/2025
LexiCOMPTA : le dictionnaire comptable en ligne
LexiCOMPTA, qu'est-ce que c'est ? Il s'agit d'un dictionnaire en ligne avec un moteur de recherches pour trouver la bonne imputation comptable. La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot-clé que vous aurez saisi.
20/09/2024
Le budget communal - Les fondamentaux
Grâce à cet ouvrage, découvrez les grands principes budgétaires, ce qu’il faut retenir dont les échéances à respecter pour réaliser votre budget. Des chapitres et des sections permettent de trouver les informations rapidement.
05/09/2024
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Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
La RGP, c’est la responsabilité des gestionnaires publics. Le concept n’est pas nouveau. C’est juste après la Révolution qu’a été mise en place la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics. Et c’est au milieu du 20e siècle qu’on a créé la Cour de discipline budgétaire et financière –la CDBF – pou...
06/01/2025
Reportage
Rôle et fonctionnement de la Cour des comptes
Cette vidéo de 4 minutes vous explique le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes.
17/09/2024
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