Réponses Ministérielles
Information budgétaire et financière des élus et des citoyens
En matière d'information budgétaire et financière, le code général des collectivités territoriales (CGCT) définit des niveaux graduels de productions de données et d'indicateurs en...
06/05/2021
Dossiers Juridiques
Régies de recettes et d’avances : du nouveau sur les dépôts et retraits d’espèces
Depuis le 30 avril, les régisseurs des collectivités territoriales doivent effectuer leurs dépôts et retraits d’espèces dans les bureaux de poste et non plus dans les trésoreries. ...
05/05/2021
Actualités
Chasse : tarifs 2021
Un arrêté du 15 avril 2021 fixe le montant des redevances cynégétiques. Ainsi, les redevances cynégétiques sont midifiées : par exemple, le montant de la redevance nationale annuel...
03/05/2021
Réponses Ministérielles
Intercommunalité : DGF et péréquation entre les collectivités
Quelles sont les conséquences financières d’une fusion, pour les EPCI concernés et leurs communes membres ? Depuis 2018, le Gouvernement a souhaité mettre un terme à la minoration ...
30/04/2021
Réponses Ministérielles
Taxe de séjour : l’État ne prendra pas en charge le recouvrement
Eu égard au manque d’assiduité ou même de fiabilité de certains propriétaires ou gestionnaires, la perception de la taxe de séjour peut s’avérer difficile à collecter par les commu...
29/04/2021
Textes Officiels
Une circulaire précise l’automatisation de la gestion du FCTVA
Une circulaire vient préciser les modalités d’application de l’automatisation de la gestion du FCTVA prévue par la loi 1721 de finances pour 2021. La circulaire explique que, dans ...
29/04/2021
Jurisprudence
Ordures ménagères : ne pas utiliser la collecte ne dispense pas de payer la TEOM
L’assujettissement à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) des propriétaires d’immeubles qui n’ont pas recours à ce service soulève des interrogations. Le Conseil d’Éta...
29/04/2021
Actualités
Cinémas municipaux : création d’un fonds de sauvegarde de 15 millions d’euros
Longtemps écartés des dispositifs de soutien mis en place depuis le début de la crise sanitaire (chômage partiel, fonds de solidarité, etc.), les cinémas gérés en régie municipale ...
27/04/2021
Réponses Ministérielles
Cinémas : les collectivités vont pouvoir augmenter le montant de leurs subventions
Durement touchées par la crise sanitaire, les salles de cinéma sont aujourd’hui en difficulté. L'article R. 1511-43 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au...
19/04/2021
Textes Officiels
Compte financier unique et M 57 : un arrêté publié au JO
Un arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget...
15/04/2021
Actualités
Les montants de la DGF 2021 sont disponibles
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rend public le détail des Dotations Globales de Fonctionnement 2021. Il publie éga...
13/04/2021
Textes Officiels
Plafond de biens meubles cédés gratuitement par l’État
Un arrêté du 6 avril 2021 fixe les plafonds des cessions de 2 catégories de biens meubles qui peuvent être réalisées gratuitement par l’État. De manière dérogatoire, certains biens...
12/04/2021
Textes Officiels
Liste des collectivités admises à expérimenter le compte financier unique
Un arrêté du 1er mars 2021 modifie plusieurs dispositions contenues dans l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités et groupements admis à expérimenter le compt...
08/04/2021
Réponses Ministérielles
Revitalisation des centres-villes : mesures fiscales prises par l’État
Le Gouvernement est interrogé sur les mesures fiscales mises en œuvre pour enrayer le phénomène de la dévitalisation des centres-villes. La dévitalisation des centres-villes touche...
06/04/2021
Brèves
● 07-05-2021 - France relance : dossier sur les mesures de soutien aux collectivités locales En savoir +
● 15-04-2021 - Publication d’une étude sur la fiscalité directe locale en 2020 En savoir +
● 23-03-2021 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : une baisse contenue des recettes en 2020 En savoir +
● 19-03-2021 - Les données financières des syndicats de collectivités publiées par l’OFGL En savoir +
● 21-12-2020 - 16 villes sélectionnées pour accueillir un service relocalisé de la Direction générale des finances publiques En savoir +
● 03-12-2020 - Élections des représentants au comité des finances locales : les résultats En savoir +
● 03-12-2020 - Étude sur les disparités de situation financière des communes entre 2014 et 2019 En savoir +
● 24-11-2020 - Accompagner le monde agricole dans sa transition En savoir +
Mai : les dates à retenir
Si ce n’est déjà fait, délibérer sur le compte de gestion de l’année précédente dès sa transmission (le 1er juin au plus tard) par le comptable public
30 juin : date limite de vote du compte administratif
31 mai : en matière de logement, fin de la « trêve hivernale »
Réponses Ministérielles
Cinémas : les collectivités vont pouvoir augmenter le montant de leurs subventions
Durement touchées par la crise sanitaire, les salles de cinéma sont aujourd’hui en difficulté. L'article R. 1511-43 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au...
19/04/2021
Textes Officiels
Compte financier unique et M 57 : un arrêté publié au JO
Un arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget...
15/04/2021
Actualités
Les montants de la DGF 2021 sont disponibles
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rend public le détail des Dotations Globales de Fonctionnement 2021. Il publie éga...
13/04/2021
Textes Officiels
Plafond de biens meubles cédés gratuitement par l’État
Un arrêté du 6 avril 2021 fixe les plafonds des cessions de 2 catégories de biens meubles qui peuvent être réalisées gratuitement par l’État. De manière dérogatoire, certains biens...
12/04/2021
Textes Officiels
Liste des collectivités admises à expérimenter le compte financier unique
Un arrêté du 1er mars 2021 modifie plusieurs dispositions contenues dans l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités et groupements admis à expérimenter le compt...
08/04/2021
Réponses Ministérielles
Revitalisation des centres-villes : mesures fiscales prises par l’État
Le Gouvernement est interrogé sur les mesures fiscales mises en œuvre pour enrayer le phénomène de la dévitalisation des centres-villes. La dévitalisation des centres-villes touche...
06/04/2021
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L'agenda territorial ed.2021
Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...
01/07/2020
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Reportage
Gestion des espèces dans les régies des collectivités – DGFiP
Au sein d’une collectivité, il existe une ou plusieurs régies qui permettent aux usagers de régler les factures sans avoir à se déplacer dans un centre des finances publiques. Avec le système de la régie de recettes, un agent territorial appelé régisseur peut encaisser les règlements des parents dans une crèche municip...
26/04/2021
Reportage
Comment mieux piloter les recettes locales - DGFiP
Cette vidéo présente la chaîne de recouvrement des produits locaux et propose des solutions pour en améliorer l’efficience de bout en bout.
16/02/2021
Reportage
Nouveaux maires : le calendrier fiscal du maire - DGFiP
Cette vidéo détaille, mois par mois, toutes les échéances à connaître en matière de fiscalité directe locale et de taxe de séjour. Il en va ainsi des dates-butoirs à respecter pour les délibérations annuelles du conseil municipal, des dates de versement à la commune des avances mensuelles de fiscalité directe, sans oub...
16/02/2021
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