Réponses Ministérielles
Comment financer la gestion du recul du trait de côte ?
Il est demandé au Gouvernement s’il entend se servir des recettes générées par les sites éoliens en mer et photovoltaïques pour aider les communes cotières à financer les conséquen...
17/09/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
31/03/2026
Textes Officiels
Amélioration des conditions et des montants du DIF des élus locaux
L’arrêté du 28 août 2026 modifie plusieurs mesures concernant le droit individuel à la formation des élus locaux. Jusqu’à présent, le coût horaire maximal des frais pédagogiques ex...
17/09/2026
Réponses Ministérielles
Coûts de la procédure de radiation des listes électorales
Il est demandé au Gouvernement s’il entend revoir la procédure de radiation des listes électorales, afin d'en réduire les coûts et la lourdeur pour les communes. En application des...
15/09/2026
Textes Officiels
DGD bibliothèques : le montant de la 3e fraction pour l’année 2026 est paru
L’arrêté du 27 juillet 2026 fixe le montant de la 3e fraction de la dotation allouée aux collectivités territoriales et leurs groupements pour les dépenses réalisées sur leurs bibl...
10/09/2026
Réponses Ministérielles
Modernisation de la facturation : le recueil des dates et lieux de naissance des débiteurs interroge
Dans le cadre du déploiement de la facturation électronique, les communes doivent désormais intégrer la date de naissance des usagers des services publics dans leurs systèmes de fa...
09/09/2026
Textes Officiels
Prolongation du dispositif « Pass’Sport » pour l’année 2026
Le décret n° 2026-830 du 28 août 2026 prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2026 et détermine les personnes éligibles. Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire d...
08/09/2026
Textes Officiels
Nouvelle taxe sur les logements vacants : quelles communes concernées en 2027 ?
Le décret n° 831 du 25 août 2026 précise le champ d’application de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH), créée par la loi de finances pour 2026 et applicable à com...
03/09/2026
Textes Officiels
Autorisations d’absence pour les élus salariés : ce qui change
La loi portant création d’un statut de l’élu local a créé deux nouveaux motifs pour lesquels l'employeur est tenu de laisser au salarié de son entreprise membre d'un conseil munici...
03/09/2026
Réponses Ministérielles
Non-remboursement des dépenses électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants
La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 a étendu aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin paritaire mais a maintenu le remboursement des dépenses électorales aux seuls...
03/09/2026
Textes Officiels
Rupture conventionnelle : nouvelles règles applicables aux agents territoriaux
Depuis le 8 août 2026, le cadre applicable à la rupture conventionnelle dans la fonction publique a évolué. La pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle pour les fonct...
01/09/2026
Actualités
Foire aux questions : les dons pour faire face aux incendies de l’été 2026
Dans une foire aux questions consacrée aux dons à l’État et aux collectivités publiques, l’administration précise les modalités permettant de faire un don pour aider à faire face a...
27/08/2026
Textes Officiels
Pompes à chaleur et réseaux de chaleur : une dispense temporaire de procédure
Le décret crée un seuil temporaire de dispense de procédure pour les marchés de travaux d'un montant inférieur à 140 000 € HT portant sur l'installation de pompes à chaleur dans le...
25/08/2026
Textes Officiels
ICPE : renforcement des prescriptions applicables aux rejets de PFAS
L'arrêté du 16 juillet 2026 fixe les prescriptions applicables au traitement des déchets liquides susceptibles de contenir des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans cer...
30/07/2026
Brèves
● 30-07-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mai 2026 En savoir +
● 15-06-2026 - Stabilité de la fiscalité directe locale des collectivités en 2025 En savoir +
● 13-05-2026 - Situation mensuelle comptable des collectivités au 31 mars 2026 En savoir +
● 20-04-2026 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 11-03-2026 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 10-02-2026 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 18-12-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 15-04-2025 - Situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants En savoir +
Septembre 2026 : les dates à retenir
• 20 septembre : la DGFiP verse, sur le compte de la collectivité, l’avance ajustée en fonction du produit fiscal attendu pour l’année.
• 30 septembre : adopter les délibérations relatives à la fiscalité locale avant le 1er octobre (majorations, exonérations ou abattements du taux des taxes locales (THRS, TFPB, TFPNB et CFE), etc.).
• 30 septembre : date limite à laquelle le maire de chaque commune membre d’un EPCI doit recevoir du président de cet établissement un rapport annuel retraçant l’activité de l’EPCI accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.
• 30 septembre : date limite pour la collectivité pour prendre en conseil municipal des délibérations d’assiette pour l’année suivante.
Textes Officiels
Autorisations d’absence pour les élus salariés : ce qui change
La loi portant création d’un statut de l’élu local a créé deux nouveaux motifs pour lesquels l'employeur est tenu de laisser au salarié de son entreprise membre d'un conseil munici...
03/09/2026
Réponses Ministérielles
Non-remboursement des dépenses électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants
La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 a étendu aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin paritaire mais a maintenu le remboursement des dépenses électorales aux seuls...
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Textes Officiels
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01/09/2026
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Foire aux questions : les dons pour faire face aux incendies de l’été 2026
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27/08/2026
Textes Officiels
Pompes à chaleur et réseaux de chaleur : une dispense temporaire de procédure
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25/08/2026
Textes Officiels
ICPE : renforcement des prescriptions applicables aux rejets de PFAS
L'arrêté du 16 juillet 2026 fixe les prescriptions applicables au traitement des déchets liquides susceptibles de contenir des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans cer...
30/07/2026
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Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
31/03/2026
LexiCOMPTA : le dictionnaire comptable en ligne
LexiCOMPTA, qu'est-ce que c'est ? Il s'agit d'un dictionnaire en ligne avec un moteur de recherches pour trouver la bonne imputation comptable. La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot-clé que vous aurez saisi.
20/09/2024
Le budget communal - Les fondamentaux
Grâce à cet ouvrage, découvrez les grands principes budgétaires, ce qu’il faut retenir dont les échéances à respecter pour réaliser votre budget. Des chapitres et des sections permettent de trouver les informations rapidement.
05/09/2024
Tous les tutoriels
Reportage
Le calendrier fiscal du maire
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront notamment retrouver un récapitulatif du calendrier fiscal.
07/07/2026
Reportage
Les fraudes aux faux ordres de virement (FOVI)
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront retrouver une explication des fraudes aux faux ordres de virement (FOVI).
12/05/2026
Reportage
Travailler en mode dématérialisé avec son comptable public
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques et notamment comment travailler en mode dématérialisé avec son comptable public.
11/05/2026
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