Actualités
Situation mensuelle comptable des collectivités au 28 février 2026
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une situation des collectivités locales au 28 février 2026 retraçant l'état de leurs recettes et de leurs dépenses, de...
07/05/2026
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
03/02/2026
Dossiers Juridiques
Taxe d’aménagement : le taux doit être voté avant le 1er juillet
Pour pouvoir être applicables en 2027, les taux de la taxe d’aménagement doivent être fixés par délibération avant le 1er juillet 2026. Présentation de cette taxe et des règles rel...
07/05/2026
Réponses Ministérielles
Quel financement pour les campagnes de stérilisation des chats errants effectuées par les maires ?
Le Gouvernement a été interrogé concernant le financement des campagnes de stérilisation des chats errants. Plus particulièrement, il lui est demandé si l’expérimentation visant à ...
30/04/2026
Réponses Ministérielles
Vers une réforme de la taxe de séjour en 2026 ?
Le Gouvernement a été interrogé sur le projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour par l’administration fiscale nationale, la Direction générale des finances publ...
28/04/2026
Réponses Ministérielles
Pas de modification envisagée du mode de répartition des frais de scolarité hors territoire de résidence
Le Gouvernement a été interrogé concernant le système obligeant les communes de résidence à rembourser les frais de scolarité d’enfants inscrits dans une école située hors de leur ...
28/04/2026
Réponses Ministérielles
Pas d’élargissement des conditions de paiement par carte bancaire pour les élus locaux
Le Gouvernement a été interrogé sur la simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux et plus particulièrement sur la possibilité d’...
23/04/2026
Actualités
Tarification des services publics locaux : la Cour des comptes rend son rapport
La Cour des comptes vient de rendre un rapport relatif à la tarification des services publics locaux. Après avoir rappelé que la tarification des services publics locaux était un e...
23/04/2026
Actualités
Hausse de 0,78 % sur un an de l’indice de référence des loyers
L’avis relatif à l'indice de référence des loyers dans les collectivités du 1er trimestre 2026 a été publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Ins...
21/04/2026
Textes Officiels
Exonérations fiscales des entreprises dans les quartiers prioritaires depuis le 1er janvier 2026
Une circulaire relative aux nouvelles mesures d'incitation fiscale en faveur du développement des activités économiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ...
16/04/2026
Textes Officiels
Fixer les taux des impôts directs locaux : modèle de délibération
Dans le contexte du renouvellement des assemblées délibérantes en 2026, les communes et EPCI doivent voter les taux d'imposition de fiscalité directe locale avant le 30 avril 2026,...
16/04/2026
Actualités
Titres-restaurant : le dimanche bientôt autorisé ?
Le ministre du Commerce et du Pouvoir d’achat, Serge Papin, a annoncé le samedi 4 avril 2026 qu’une proposition de loi sera déposée d’ici l’été afin de réformer l’utilisation des t...
15/04/2026
Textes Officiels
Règles d’emploi des dotations de l’État pour les collectivités territoriales en 2026
Une circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, du fonds national d’aménagement et de développement...
14/04/2026
Textes Officiels
Adoption du budget primitif : modèle de délibération
Le budget doit être préparé par le maire à partir d’informations indispensables issues de la comptabilité des dépenses engagées, de rapports préalablement établis par la collectivi...
09/04/2026
Brèves
● 22-12-2025 - État des finances des départements en 2024 En savoir +
● 10-11-2025 - Données financières 2024 des collectivités mises à jour En savoir +
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 15-04-2025 - Situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants En savoir +
● 03-04-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
● 19-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 30 novembre 2024 En savoir +
● 09-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 31 octobre 2024 En savoir +
Mai 2026 : les dates à retenir
• 20 mai : la DGFiP verse, sur le compte de la collectivité, un douzième du produit fiscal perçu l’année précédente (avance de trésorerie).
• 31 mai : date limite pour effectuer la déclaration en ligne via l’application REAP des contrats de la commande publique notifiés en 2025 et supérieurs à 90 000 €.
• Préparer le compte administratif s'il n'a pas déjà été voté. Date limite de vote : 30 juin.
Actualités
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15/04/2026
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09/04/2026
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Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
03/02/2026
LexiCOMPTA : le dictionnaire comptable en ligne
LexiCOMPTA, qu'est-ce que c'est ? Il s'agit d'un dictionnaire en ligne avec un moteur de recherches pour trouver la bonne imputation comptable. La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot-clé que vous aurez saisi.
20/09/2024
Le budget communal - Les fondamentaux
Grâce à cet ouvrage, découvrez les grands principes budgétaires, ce qu’il faut retenir dont les échéances à respecter pour réaliser votre budget. Des chapitres et des sections permettent de trouver les informations rapidement.
05/09/2024
Tous les tutoriels
Reportage
Le calendrier fiscal du maire
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront notamment retrouver un récapitulatif du calendrier fiscal.
07/05/2026
Reportage
Les fraudes aux faux ordres de virement (FOVI)
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une série de vidéos informatives à destination des nouveaux élus sur la thématique des finances publiques. Parmi ces vidéos, les maires nouvellement élus pourront retrouver une explication des fraudes aux faux ordres de virement (FOVI).
07/05/2026
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
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