La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site Internet les communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par le « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » (DILICO), et les montants qui leur seront prélevés.

Le dispositif, qui repose sur une contribution prélevée sur les ressources fiscales des collectivités locales, touche au final 1 925 communes et 140 EPCI.

Pour rappel, un indice synthétique de ressources et de charges a été calculé pour chaque collectivité, en se basant sur leur potentiel financier ou fiscal par habitant. Les communes et EPCI dont l’indice synthétique est supérieur à 110 % de l’indice moyen de l’ensemble des communes et EPCI contribuent au dispositif.

Cette contribution ne peut excéder 2 % des recettes réelles de fonctionnement du budget principal des collectivités concernées. Si elle excède ce plafond, la différence est répartie entre les autres collectivités contributrices.

Le montant prélevé sera notifié par un arrêté ministériel à chaque collectivité concernée et publié au Journal officiel. Les sommes leur seront ensuite reversées, par tiers, pendant trois ans à compter de l’année prochaine.

 Le dispositif touche au final 1 925 communes et 140 EPCI.

Source :

Site Internet de la DGCL