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Finances - Fiscalité locale
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un simulateur des principales taxes d’urbanisme afin d’estimer, à titre indicatif, les montants des principales taxes d’urbanisme dues lors de la réalisation d’un projet de construction, d’extension ou d’aménagement. Sont notamment concernées la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive.
Cet outil s’adresse à tout porteur de projet soumis à autorisation d’urbanisme : collectivité territoriale, particulier et professionnel. Il vise à mieux anticiper les charges fiscales associées à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux.
Il peut également être utilisé pour évaluer en amont le coût fiscal d’un projet dans le cadre d’une demande de prêt ou d’un montage financier.
Le simulateur est accessible depuis la page d’accueil du site Internet impots.gouv.fr.
Le simulateur vise à mieux anticiper les charges fiscales associées à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux.
Source :
Site Internet impots.gouv.fr