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Textes Officiels

Finances - Fiscalité locale

Liste des collectivités et groupements admis à expérimenter le compte financier unique (CFU) Publié le : 08/04/2021

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Un arrêté du 1er mars 2021 modifie plusieurs dispositions contenues dans l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités et groupements admis à expérimenter le compte financier unique. Il apporte notamment quelques ajustements à la liste initiale des expérimentateurs.

Calendrier d’expérimentation

Initialement prévue dès 2020, la vague 1 d’expérimentation se déroulera au titre des exercices budgétaires 2021, 2022 et 2023.

De la même manière, la vague 2 a été décalée d’un an et concernera les exercices budgétaires 2022 et 2023 (au lieu des exercices 2021 et 2022).

La liste des collectivités et groupements pouvant expérimenter le CFU est disponible en annexe de l’arrêté.

SDIS

Le texte permet aux services d’incendie et de secours (SDIS) d’expérimenter le CFU.

Parution d’un arrêté complémentaire

Un arrêté complémentaire sera pris à l’issue de la nouvelle période de candidatures à l’expérimentation du compte financier unique, ouverte au premier semestre de 2021, afin d’admettre, en vague 2, de nouvelles entités volontaires.

 

Source :

Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique

(NOR : CCPE2103567A – JO du 7 avril 2021)

Emilie Audigié

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